Faire opposition à une communauté universelle

bidulle - 17 juin 2009 à 23:42
 Baal - 18 juin 2009 à 00:59
Bonjour,
je vous écris car j'ai besoin d'aide: mes grands parents veulent faire une communauté universelle,nous savons que c'est dans le but de d'hésériter mon père qui est l'ainé de trois enfants. Mais aussi dans le but de les mettre à la rue puisqu'ils sont logé à titre gratuit dans une maison qui est la propriété de mes grands parents. Nous disposons donc de trois mois pour faire opposition mais nous ne savons comment rédiger cette opposition et comment la formuler, doit -on s'appuyer sur les lois du code civil? A t-on une chance face au tribunal lorsque l'opposition sera étudiée? A t-on d'autre recours sachant que nous n'avons pas de moyens? Nous savons qu'il ya eut une donation de faite pour un frères et des travaux réaliser pour l'autre.

merci d'avance.

1 réponse

Je vous souhaite pas d'avoir des petits enfants qui squatteront chez vous, vous diront comment vous marier et comment utiliser vos biens pour qu'ils leur reviennent !

Je n'ai jamais entendu parler d'une telle opposition. Je suppose qu'il s'agit :
- soit d'une assignation en nullité du contrat de mariage, dans ce cas il vous faudra un avocat parce qu'il sera difficile d'argumenter (c'est un peu plus compliqué que A doit de l'argent à B, facture à l'appui)
- soit d'une opposition à mariage qui ne s'appliquerait qu'au changement de régime, mais elle doit être motivée et n'est ouverte que dans des cas très spécifique et particulièrement graves (polygamie, mariage incestueux)
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