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Succession : Application du barème 2009

wodan Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2009 - 18 juin 2009 à 14:09
 Wodan - 18 juin 2009 à 18:40
Bonjour,
Le barème 2009 concernant la succession des frères et soeurs est-il applicable pour une succession ouverte en 2002 ?
Un homme décédé en 2002, n'a aucun héritier direct. Il laisse son patrimoine notamment à une soeur âgée (plus de 50 ans) et veuve, au moment du décès de son frère. Peut-elle bénéficier des nouvelles dispositions 2009 qui l'exonèrent des droits de succession. La succession se règle actuellement.
Merci!

3 réponses

Réponse 1 / 3
actif
18 juin 2009 à 18:33
Le barème applicable est celui en vigueur au jour du décès.
Cordialement.
3
Réponse 2 / 3
Taiko
18 juin 2009 à 18:33
Bonsoir,

réponse négative
0
Réponse 3 / 3
Wodan
18 juin 2009 à 18:40
Merci beaucoup!
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