Bonjour,
comment je calculer l'augmentation de loyer 2009 de mon locataire il paye 580.71 euros de loyer par mois et 89.29 euros de charges . pouvez vous m'aider
Le nouvel indice de référence des loyers en 2008 VoirLoyers: indice INSEE 2008
En même temps qu'elle a réduit le dépôt de garantie payé par les locataires à l'entrée dans les lieux à un mois de loyer au lieu de deux, la loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008 a mis en place un nouvel indice de...
Définition et calcul de l'indice des loyers commerciaux VoirLe décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 précise la définition de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux
Article 1
L'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué par la somme pondérée d'indices représentatifs de...
Nouvelle loi sur la location : loyers et dépots de garantie VoirDans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d'achat, dispositif législatif actuellement encore en cours de discussion parlementaire, les personnes locataires bénéficieront de deux nouvelles mesures.
1. L'augmentation des loyers est actuellement...
Location : augmentation et montant du loyer VoirLa fixation du loyer est libre en début de bail. Mais l'augmentation reste strictement encadrée, même au renouvellement du contrat.
Le loyer en début de bail
Jusqu'en 1997, la fixation du loyer en début de bail faisait l'objet d'une réglementation...