Bonjour,
comment je calculer l'augmentation de loyer 2009 de mon locataire il paye 580.71 euros de loyer par mois et 89.29 euros de charges . pouvez vous m'aider
HLM : augmentation des loyers VoirLa réglementation des loyers dans le secteur HLM est définie par les articles L. 442-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH).
Elle est dérogatoire au droit commun et permet d'augmenter deux fois par an les loyers dans la...
IRL : augmentation de l'indice de référence des loyers VoirL’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé
par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers...
Définition et calcul de l'indice des loyers commerciaux VoirLe décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 précise la définition de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux
Article 1
L'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué par la somme pondérée d'indices représentatifs de...
Location : augmentation et montant du loyer VoirLa fixation du loyer est libre en début de bail. Mais l'augmentation reste strictement encadrée, même au renouvellement du contrat.
Le loyer en début de bail
Jusqu'en 1997, la fixation du loyer en début de bail faisait l'objet d'une réglementation...