Travaux dans copropriete

claudie - 18 juin 2009 à 17:54
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 18 juin 2009 à 17:57
Bonjour,ma marraine a achetee un appartement en rdc avec jardi n et place de parking dans une copropriete
elle veut refaire son mur de cloture et enlever toutes les boites au lettre qui son dessus.
le responsable du syndic lui dit qu'elle n'en a pas le droit en lui presisant que les murs entourant son jardin ne lui
appartiennent pas que ces derniers appartiennent a la copropriete.
a t'il raison ou non ?
et es ce que l'acte dans son acte de vente ces murs devraient etre signifies
merci beaucoup pour votre attention

1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
18 juin 2009 à 17:57
Bonjour

Ta marraine en achetant son appartement a du lire le règlement de copropriété.
Donc, à l'achat de son appart, elle a acheté aussi le règlement de copropriété

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