PACS - succession, enfants de 1er mariage

Batmanu - 19 juin 2009 à 00:49
 Batmanu007 - 20 juin 2009 à 13:53
Bonjour,
Ma conjointe et moi avons eu chacun deux enfants lors d'un premier mariage (elle a eu 2 enfants et moi 2 aussi). Les 4 enfants sont mineurs.

Famille recomposée, nous avons acquis une maison avec apport égal et nous allons bientôt conclure un pacs. Nous souhaitons trouver une solution afin de protéger l'autre en cas de soucis et léguer nos parts à nos enfants respectifs.

Ex : il m'arrive quelque chose, je souhaite que mes 2 enfants héritent de mes biens mais aussi que ma conjointe puisse rester dans la maison.

Comment cela peut-il se passer?
Mon ex-femme pourra-t-elle demander quelque chose à ma conjointe?
Cette dernière devra-t-elle quelque chose en plus à mes enfants?
Peut-on donner un droit d'achat préférentiel à l'autre?
Et surtout...la décision de vendre la maison peut-elle être prise seule par ma conjointe sans avoir à recevoir l'accord de mon ex femme?

Je fais des recherches mais je suis un peu perdu. Je pensais faire un pacs simple et deux testaments olographes nommant l'autre comme légataire de l'usufruit de la maison...mais je ne suis pas certain des conséquences

Merci pour votre aide
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1 réponse

Bonjour,
Allons-y :
1) PACS + testament (un chacun) permettent de vous protéger l'un-l'autre sans léser les enfants. A voir avec un notaire.
2) Votre ex-épouse n'a aucun droit (tout est bien terminé, divorce, partage...?) sur vos biens sauf qu'elle a l'autorité parentale sur vos enfants tant qu'ils sont mineurs et, à ce titre, sera amenée à gérer leurs biens provenant de votre éventuelle succession.
3) Si vous décédez le premier, votre compagne se trouvera en indivision avec vos enfants. Alors, plusieurs scénarios sont possibles mais oui, elle a un droit de préemption si jamais vos enfants (par le biais de leur représentant) veulent sortir de l'indivision.
4) La décision de vendre le bien requiert l'unanimité des indivisaires.

Alors quelques idées :
- Avant de "convoler" (et de boire un coup, hé, hé...) passez chez le notaire (voyez les testaments éventuels en même temps) afin qu'il vous prépare une "convention de PACS" adaptée à votre situation.
Voici comment ça se présente (ce n'est qu'un exemple) :
https://www.ovh.co.uk/mail/
- Ensuite, si possible, voyez votre assureur et souscrivez une assurance-décès 2 têtes dont chacun sera le bénéficiaire de l'autre. Le capital assuré sera au moins égal à la moitié de la valeur de la maison.
En cas de décès, cela permet au survivant de racheter la part des enfants de l'autre tout de suite et ainsi couper court à tout litige.
Cordialement.
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