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1 réponse
Bonjour,
Allons-y :
1) PACS + testament (un chacun) permettent de vous protéger l'un-l'autre sans léser les enfants. A voir avec un notaire.
2) Votre ex-épouse n'a aucun droit (tout est bien terminé, divorce, partage...?) sur vos biens sauf qu'elle a l'autorité parentale sur vos enfants tant qu'ils sont mineurs et, à ce titre, sera amenée à gérer leurs biens provenant de votre éventuelle succession.
3) Si vous décédez le premier, votre compagne se trouvera en indivision avec vos enfants. Alors, plusieurs scénarios sont possibles mais oui, elle a un droit de préemption si jamais vos enfants (par le biais de leur représentant) veulent sortir de l'indivision.
4) La décision de vendre le bien requiert l'unanimité des indivisaires.
Alors quelques idées :
- Avant de "convoler" (et de boire un coup, hé, hé...) passez chez le notaire (voyez les testaments éventuels en même temps) afin qu'il vous prépare une "convention de PACS" adaptée à votre situation.
Voici comment ça se présente (ce n'est qu'un exemple) :
https://www.ovh.co.uk/mail/
- Ensuite, si possible, voyez votre assureur et souscrivez une assurance-décès 2 têtes dont chacun sera le bénéficiaire de l'autre. Le capital assuré sera au moins égal à la moitié de la valeur de la maison.
En cas de décès, cela permet au survivant de racheter la part des enfants de l'autre tout de suite et ainsi couper court à tout litige.
Cordialement.
Allons-y :
1) PACS + testament (un chacun) permettent de vous protéger l'un-l'autre sans léser les enfants. A voir avec un notaire.
2) Votre ex-épouse n'a aucun droit (tout est bien terminé, divorce, partage...?) sur vos biens sauf qu'elle a l'autorité parentale sur vos enfants tant qu'ils sont mineurs et, à ce titre, sera amenée à gérer leurs biens provenant de votre éventuelle succession.
3) Si vous décédez le premier, votre compagne se trouvera en indivision avec vos enfants. Alors, plusieurs scénarios sont possibles mais oui, elle a un droit de préemption si jamais vos enfants (par le biais de leur représentant) veulent sortir de l'indivision.
4) La décision de vendre le bien requiert l'unanimité des indivisaires.
Alors quelques idées :
- Avant de "convoler" (et de boire un coup, hé, hé...) passez chez le notaire (voyez les testaments éventuels en même temps) afin qu'il vous prépare une "convention de PACS" adaptée à votre situation.
Voici comment ça se présente (ce n'est qu'un exemple) :
https://www.ovh.co.uk/mail/
- Ensuite, si possible, voyez votre assureur et souscrivez une assurance-décès 2 têtes dont chacun sera le bénéficiaire de l'autre. Le capital assuré sera au moins égal à la moitié de la valeur de la maison.
En cas de décès, cela permet au survivant de racheter la part des enfants de l'autre tout de suite et ainsi couper court à tout litige.
Cordialement.
20 juin 2009 à 13:53
20 juin 2009 à 13:53