Mon ex-mari a fait une adoption simple pour mes 2 enfants en 2003. Le notaire me réclame la facture maintenant en 2009. En a-t-il le droit ? De plus je suis divorcée, si il y a à payer, qui doit payer.
Assurance : en cas de tempête et catastrophe naturelle VoirLes logements, et notamment les maisons inviduelles, sont de plus en plus souvent touchés par des intempéries, tempêtes et autres catastrophes naturelles. En théorie, ces dégâts sont totalement ou partiellement couverts par les assurances.
Les...
Modèle de lettre : Réclamation auprès de la Chambre des notaires VoirSi vous jugez que les délais de règlement d'une succession sont anormalement longs et estimez que ce retard vous fait subir un préjudice, vous pouvez saisir le président de la Chambre départementale des notaires qui arbitrera le litige.
Nom...