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Temps qu'un notaire peut réclamer une factur

Dernière réponse le 22 jun 2009 à 06:18:44 bernie, le 22 jun 2009 à 06:00:07 
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Bonjour,

Mon ex-mari a fait une adoption simple pour mes 2 enfants en 2003. Le notaire me réclame la facture maintenant en 2009. En a-t-il le droit ? De plus je suis divorcée, si il y a à payer, qui doit payer.

merci de me répondre

bernadette

Meilleures réponses pour « temps qu'un notaire peut réclamer une factur » dans :
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 ac 3, le 22 jun 2009 à 06:18:44
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