Bail non renouvellé, comment faire?
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bejaia91
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 22 juin 2009 à 15:28
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2 réponses
Marie S
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22 juin 2009 à 15:03
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Il n'y a pas de procédure rapide d'expulsion.
^^Marie^^
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22 juin 2009 à 15:28
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Bonjour
Continuez sur cette discussion
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4277651 que faire si un terme d un bail non respecte
Merci
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