Achat fond commerce, société non immatriculée

ric - 22 juin 2009 à 17:17
 Profil bloqué - 23 juin 2009 à 16:31
Bonjour,

j'ai vu qu'il été possible pour un associé d'une SARL en formation (c'est à dire non encore immatriculée) d'acquérir un fond de commerce (promesse de vente et signature définitive). L'acte sera ensuite reprit par la société.

Mais comment cela se passe t'il si un emprunt bancaire est nécessaire ? La société n'existant pas encore, l'associé ayant mandat peut il obtenir un emprunt au nom de la société ?

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

Profil bloqué
23 juin 2009 à 16:31
La société n'existant pas encore, l'associé ayant mandat peut il obtenir un emprunt au nom de la société ?

oui à charge pour la société de reprendre le prêt au moment de son immatriculation.

ce point est à voir avec votre banquier et votre conseil juridique.
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