A voir également:
- Véhicule de fonction
- Cession véhicule pdf - Guide
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - - Modèles de lettres Salariés
- J'ai abimé ma voiture de fonction - Guide
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Lettre type demande de temps partiel fonction publique - Guide
1 réponse
Bonsoir "soniko"
L'employeur ne peut te retirer unilatéralement un avantage en nature qui je suppose est contractuel.
Il peut bien sûr te "proposer" un aménagement. Libre à toi d'accepter.
Je ne vois pas en quoi cela nécessiterait une rupture de contrat.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
L'employeur ne peut te retirer unilatéralement un avantage en nature qui je suppose est contractuel.
Il peut bien sûr te "proposer" un aménagement. Libre à toi d'accepter.
Je ne vois pas en quoi cela nécessiterait une rupture de contrat.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...