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Fin de bail pierre et vacances [Résolu/Fermé]

Posez votre question mirabelle - Dernière réponse le 21 déc. 2009 à 14:01 par duge59
Bonjour,
Je me retrouve en fin de bail fin septembre pour un appart 4/5 personnes à Lacanau après une défiscalisation Périssol.Pierre et Vacances nous suggèr de reconduire un nouveau bail de 3 ans après des travaux à ma charge de 11000 euros ht .Le montant des loyers qui nous est imparti est de 4400 euros à peu près sans jouissance des lieux. Financièrement, cela n'est plus une affaire.Que faire? Le donner à une agence et en profiter?Mais comment pouura-t-on jouir des prestations dans le village?
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Bonjour
Il semble que ce procédé soit devenu systématique chez PIERRE ET VACANCES: il faut diffuser largement cette information afin de prévenir les propriétaires quant au devenir de leur bail commercial et surtout les éventuels futurs propriétaires...
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Bonjour rosalie3351,
Nous avons pris notes de vos interrogations, c’est pourquoi je souhaite vous apporter des éléments de réponses concernant l’indemnité d’éviction. L’exécution de cette clause intervient dans l'année précédente l'échéance du bail. Pierre Vacances – Center Parcs prend contact avec le propriétaire pour organiser la suite du bail. En cas de non renouvellement du bail par le propriétaire, l'exploitant peut demander une indemnité d'éviction, celle-ci est destinée à compenser la perte de son fonds de commerce dans la résidence. Cette indemnité n’est pas fixée au préalable puisqu’elle est déterminée en fonction de la valeur économique de ce fonds de commerce à l'issue des neuf ans, c’est pourquoi il ne figure pas de données chiffrées comme vous le soulignez.
J’espère que ces éléments vous éclairent.
Cordialement,
Philippe
Pierre & Vacances Conseil Immobilier
rosalie3351- 16 nov. 2009 à 18:10
Merci Philippe pour votre réponse et ces précisions.
Cordialement
elvi- 6 déc. 2009 à 18:59
Bonjour

Je viesn de prendre connaissance de vos échanges et je ne peux que vous donner un conseil : FUYEZ Pierre et Vacances avant de tomber dans leurs griffes.
Je suis propriétaire de deux appartements P&V aux Sables d' Olonne (investissement Périssol) . Le négociateur commercial m'avait fait miroiter il y a 9 ans les aspects suivants (sans l'écrire bien sur) :
Renouvellementdu bail pour une nouvelle période de 3 ans si nous le souhaitions. Dans ce cadre, remplacement intégral du mobilier aux frais de P&V. et participation aux frais de remise en état le cas échéant
Il y a quelques mois les sirènes se sont transformées en fée Carabosse : P&V abandonne les baux sur cette résidence et nous propose a la place un mandat de gestion (agissant ainsi comme une agence de location saisonnière). Toutes les charges sont transférées au propriétaire jusqu'au remplacement de la petitre cuillère, et P&V touche le jackpot en prélevant des frais exhorbitants sur chaque semaine louée sans compter 700 € prélevés/an pour de pseudo services. Sur ceraines semaines il reste royalement de l'ordre de 30 € reversés au propritétaire. A lui, de payer électricité, eau, charges de copro,...
Quant à la revente, anticipez déjà une grosse décôte par rapport a un investissement traditionnel, car les acquéreurs n'appréciient que très peu d'être au sein d'une résidence de tourisme (promiscuité, bruits, ....)
duge59- 20 déc. 2009 à 20:13
Bonjour à tous, et merci à Philippe, de P et V, de répondre ainsi, le moins "commercialement" possible, à des questions parfois un peu "abruptes" ! Ce forum est très intéressant.
J'ai acquis en 2004 un appart à la résidence P et V de Soulac (33), 80 lots, dont je suis président du conseil syndical. Investissement en ZRR, bail de 9 ans avec loyers indexés, renouvellement possible mais sans aucune information sur les conditions.
Les copropriétaires commencent à se poser de sérieuses questions à plusieurs titres, et à lire les forums... à cause de la situation insensée que crée le syndic Sogire (filiale de P et V), qui ne respecte pas les copropriétaires et ne semble pas s'occuper de la résidence... seul motif avancé: il a plus de 40 copropriétés à suivre !!! il ne répond pas à nos demandes répétées (mails, fax, tél, et même recommandés) sur la gestion, sur les contrats de prestations (qu'il a pourtant l'obligation de nous soumettre: décisions prises en AG), sur l'état de notre bien, sur les travaux prévus pour réparations au titre de la décennale entre autres, sur l'entretien du portail d'entrée (laissé sans contrat: illégal) qui reste ouvert à tous vents, et convoque des AG au-delà des 6 mois légaux, ou le dernier jour des 6 mois... et fait voter des employés de P et V pour les propriétaires; enfin, pas moyen d'avoir une date de RDV pour consulter les comptes et d'avoir des infos sur notre bien: cela fait beaucoup d'anomalies.
Je ne parle même pas de la facture de frais de timbre (env 40 €) pour le compte du conseil syndical, que j'ai envoyée à Sogire, et dont j'attends toujours le remboursement... je suis président d'un autre conseil syndical de 64 lots en De Robien, et syndic bénévole de 2 petites copropriétés, et n'ai jamais vu un tel comportement de syndic envers les copropriétaires... lamentable !
Mais surtout; comment garantir le bon entretien de notre bien dans ces conditions ? cela ne peut-il pas conduire à des besoins de travaux au bout des 9 ans ?? et expliquer certaines situations ailleurs ?

Nous allons devoir mettre Sogire en concurrence avec un syndic local, actif et communiquant un minimum avec nous, copropriétaires, lors de la prochaine AG... et convoquer cette AG nous-même si Sogire fait "le mort".

Quant à l'issue du bail de 9 ans: les gens commencent à se poser des questions, en réaction à l'indigence de Sogire... si des travaux sont nécessaires, ils le sont aussi avant les 9 ans, pour permettre à P et V de continuer à louer correctement (taux d'occupation et loyer suffisants); à moins de justifier ces travaux contre un nouveau loyer supérieur; mais on lit dans d'autres forums que le loyer proposé (imposé ?) par P et V après les 9 ans serait inférieur de 30 % et plus: qu'en est-il ?
L'article 606 du Code Civil définit les travaux d'entretien (pour le locataire = P et V), et les gros travaux pour le bailleur (= nous). P et V doit donc prendre en charge un entretien correct durant les 9 ans, ce qui ne doit pas amener à de gros travaux en fin de bail...à chacun d'y réfléchir et de se renseigner, et de bien lire son contrat de bail.

L'indemnité de fin de bail: elle n'a pas besoin de figurer au bail, s'agissant d'un bail commercial: elle est décrite (mais très mal quantifiée...) par la loi: article L. 145.14 alinéa 2 du Code du Commerce (à taper sur Google ou autre). Les bailleurs (nous) ont donc tout intérêt à faire évaluer le plus tôt possible le "préjudice" que subirait P et V en cas de non renouvellement de bail, et donc à avoir les informations claires, actualisées, chiffrées, sur le taux d'occupation, les loyers pratiqués, les charges, les travaux réalisés et restant à prévoir, etc... et s'ils ne sont pas d'accord sur les propositions de P et V ( montant brut, travaux, compensations difficilement valorisables, etc...): ils consultent un expert (indépendant et compétent), ou se groupent en association (cela commence à se répandre).

Philippe, vous voyez ici ce qui se passe quand un syndic (Sogire), ne prend pas les copropriétaires au sérieux: ils se posent des questions, se contactent, se groupent, et cherchent des solutions pour défendre leurs intérêts. Nous ne comprenons pas que P et V "exploitant" ne prennne pas nos requètes en considération: ils ont le même intérêt que nous à voir notre bien (parties communes de la résidence, et parties privatives), bien entretenu... alors pourquoi cette attitude de Sogire ?

ps: nous avons écrit au PDG de P et V il y a un mois, et espérons une réaction. Faute de réaction constructive, certains copropriétaires parlent de monter d'un cran. Evitons-le si possible. La balle est dans votre camp...

Cordialement
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Bonjour,
je sais que mon message est un peu hors sujet (quoi que...), mais je serais moi intéressé pour racheter un appartement dans le village Pierre et Vacances de Lacanau de manière à le gérer directement et à en profiter.
Savez-vous à combien s'élèvent les charges de copropriété et si elles donnent accès à toutes les prestations Pierre et Vacances (notamment la piscine).
Merci d'avance,
Thomas
CV94- 11 oct. 2009 à 16:01
Bonjour
Je suis également par l'acquisition d'un bien dans le village de vacances pour en avoir la joissancemais je me pose des questions concernant l'accès à la piscine et aux diverses activités.
Des informations receuillies il m'a été annoncé que Pierre et Vacances proposerait un droit d'accès payant (à quel prix?)mais que rien n'était décidé à ce jour.
Par ailleurs quid de l'électricité et de l'eau :pose de compteurs individuel ? ce qui conditionne l'accès pendant la période de fermeture du village.
Je suis preneur de toute information
Merci
CV94 4Messages postés dimanche 11 octobre 2009Date d'inscription 12 octobre 2009 Dernière intervention - 12 oct. 2009 à 09:25
Bonjour
Etant dans la même situation que vous,merci de me communiquer les renseignements obtenus
Cordialement
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Bonjour,
je suis courtier et je vends du P&V depuis peu à mes clients. Ces échanges me font douter !
Je le vends à leur disant que c'est une opération patrimoniale avec des revenus garantis pendant 9 ans et avec une fiscalité avantageuse. Au delà des 9 ans, P&V renouvelle le bail sans condition.
Je leur spécifie bien que le but de cette opération n'est pas de récupérer le bien pour l'habiter mais pour avoir un complément de revenus différés.
Par contre, P&V ne m'a jamis dit qu'au terme des 9 ans ; l'investisseur devrait sortir de sa poche une somme X pour payer d'éventuels travaux !
En tant qu'investisseurs que vous êtes ; ai je à m'inquièter ?
merci par avance.
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Nous aussi nous craignons le pire lorsque notre bail arrivera à son terme; avons acheté appart P & V aux Issambres "le village" en 2003, mais en 2007 la résidence fut versée (comme ils disent) chez Maeva ! Premier désenchantement. Nous avons une petite rentabilité et 6 semaines d'occupation mais la résidence est fermée une partie de l'année, et pour faire des échanges, P & V réclame 95 euros par échange, somme qui augmente d'année en année ! Nous sommes 5 couples d'amis propriétaires P & V et redoutons évidemment la fin des baux avec le coût de la rénovation (qu'on nous avait caché lors de l'achat !) et toutes les mauvaises surprises qui risquent d'arriver .....
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Il s'agit d'une réglementation commune à tous les baux commerciaux et qui n'a rien à voir avec le statut de loeur en meublé.

Lorsque vous signez un bail commercial, le locataire hérite de la propriété commerciale après 24 mois d'occupation.
C'est cette propriété commerciale qui permet par exemple à un artisan boucher de rester locataire de son fonds de commerce sans craindre qu'on l'expluse au terme du bail, sauf à l'indemniser de la perte de sa clientèle.

C'est de cette même propriété commerciale qu'il s'agit ici dans vos propos avec Pierre et Vacances. Si vous ne renouvelez pas le bail, on vous réclamera une indemnité d'éviction qui je pense doit figurer dans vos baux.

J'espère avoir été clair.

PS: Ceux qui ne sont pas sous bail commercial, mais sous mandat de gestion ne sont pas concernés par cette clause.

cgpmartin@aol.com
rosalie3351 1Messages postés mercredi 14 octobre 2009Date d'inscription 1 novembre 2009 Dernière intervention - 1 nov. 2009 à 11:13
Bonjour,
Autant pour moi, après relecture de mon bail commercial, en prenant mon temps pour comprendre étant handicapé, en effet il est fait mention d'une indemnité d'éviction. Toutefois, aucun complément n'y fait référence, ni sur la somme éventuelle en euros ou en pourcentage. C'est donc le flou le plus total et à l'époque de la signature du contrat de vente, le conseiller P&V n'a pas précisé ce point, pourtant très important.
Voilà ce que je tenais à rectifier.
Cordialement
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Vos interrogations sont parfaitement fondées ! Je suis moi même en discussion pour reprendre le bail (reste 3 ans) d'un propriétaire qui souhaite vendre et moi acheter. Mais P et V refuse de s'engager par écrit 1/ sur le montant de la rénovation prévisible (fourchette bien entendu !) dans 3 ans selon leurs usages et 2/ sur le montant des loyers pour les 9 ans qui suivront.

Autrement dit : il faudrait que je m'engage en "faisant confiance", (sic) sans savoir à quoi je m'engage financièrement à court et moyen terme.

Quelqu'un aurait-il eu les mêmes difficultés ? Merci !
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Entièrement d'accord avec vous il faut alerter l'opinion sur ces procédés aguicheurs qui se révèlent être un cauchemard au renouvellment du bail, j'ai ce pb en ce moment avec un appartement à Deauville Residence du Golf : loyer amputé de 30% compensé par 5 semaines en basse et moyenne saison (tu parles!!!)
+ travaux de remise en état de 10700€ que rien ne justifie (32M2)
Cordialement
duge59- 21 déc. 2009 à 08:12
Bonjour "Marchan",
Malgré les problèmes rencontrés avec le syndic filiale de P et V, et les mails de ce forum et d'autres qui laissent "rêveur" sur la fin de bail initial vécue par certains, je ne serais pas aussi directif que vous... en effet, et sans prétendre détenir la vérité:
- les produits d'assurance retraite sont risqués sauf très rare exception... et ce, même sur le capital, qui risque d'être entamé, et sinon ils sont assortis en général de rendements minimes. attention donc dans vos choix (même aux assurances vies soi-disant à taux garanti: j'ai eu une récente et mauvais expérience avec un Gan Patrimoine garanti à 4,95 % brut au bout des 8 ans: en final, le contrat à signer n'apporte aucune garantie, et précise les risques du produit !!)
- l'intérêt de ces packages est entre autres de se créer un patrimoine à crédit (et non en cumulant de l'épargne au fil des jours), et de bénéficier aussi d'une défiscalisation
- il y a des solutions aux problèmes décrits par les uns et les autres, pas forcément parfaits, mais quand même: P et V est un groupe qui doit avoir peur de la mauvaise pub, des associations de propriétaires et de consommateurs existent, et pour notre part, nous ne resterons pas à attendre les 9 ans pour savoir "à qulle sauce nous serons mangés" ...

N'hésitez pas en cas de question: si on peut vous aider, dans la mesure d enos moyens et connaissances, on le fera.
Cordialement
flutt- 5 sept. 2009 à 16:28
Tiens, tiens ... Comme par hasard, 10700 €, ça correspond au plafond du déficit foncier ...
FRANCIS75- 30 sept. 2009 à 18:42
Bonjour Didier,
Je pense que nous sommes voisin à Deauville. J'ai le même appart et les même conditions inacceptables de reconduction par PV.
Il est évident qu'ils cherchent à profiter au maximun de la situation.
En ce qui me concerne, j'ai refusé leurs conditions car j'ai horreur de me faire escroquer (travaux non justifiés, loyer à la baisse ...). Mais mis à part de mettre cet appartement en vente, que faire d'autre pour le rentabiliser ?
Si vous avez des idées merci d'avance.
phil- 14 oct. 2009 à 09:28
bonjour Didier,
je souhaiterai moi aussi faire l'acquisition d'un appart en LMNP , mais vous me faites peur avec ses frais en fin de bail , comment as-tu regler tes soucis , et comment s'est reconduit ton nouveau bail?
merci,
phil
duge59- 21 déc. 2009 à 14:01
Bonjour Didier,
Pour aider à comprendre le problème, pourriez-vous détailler les travaux et montants correspondants ? le mieux étant de scanner le devis en supprimant les zones que vous voulez éviter de diffuser
Merci à vous
Cordialement

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