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DONATION ENTRE EPOUX

Dernière réponse le 24 jun 2009 à 18:54:20 chantalhenriette, le 24 jun 2009 à 12:14:57 
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Bonjour,
Je suis un peu perdue......
Lors de notre 1er achat immobilier, nous avons fait une donation entre époux,à cette époque nous n'avions
pas encore d'enfants,en 2006,mon mari est décédé,et me voilà veuve avec 3 enfants mineurs à ma charge.
Fin 2008,afin de tourner la page,j'ai décidé de vendre notre résidence principale afin d'acheter pour le
bien être de mes enfants une maison plus grande et là je me retrouve dans une situation très embarrasante.
Pour l'achat de ce bien j'ai effectué auprès de ma banque un crédit relais de 253000£ ainsi qu'un prêt
immobilier de 170000£,ma maison a été vendue et là le notaire me dit quil faut que je verse de ce montant
la part du papa à mes 3 enfants mineurs,ce qui veut dire tout simplement que je ne peux plus rembourser
mon prêt relais à ma banque.
J'ai opté pour l'usufruit de la totalité de la succession lors de mon passage avant l'achat chez mon notaire
qui aurait dû me mettre en garde pour ce futur achat.
Je pensais qu'une donation entre époux éviterait tous ces problèmes......mais hélas.
Mon notaire a donc versé à mes 3 enfants leur part et bloque le reste pour je ne sais quelle raison......
Quelqu'un de sérieux peut répondre à ma question et me dire quelle démarche à faire.
Apparement c'est le juge des tutelles qui a toutes les cartes en mains.
Je veux bien que les enfants soient protégés mais de là à mettre des familles dans une situation
impossible à cause de la part du défunt,je ne suis plus d'accord.
Bonne journée à tous espérant avoir des conseils rapides.

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 Berna65, le 24 jun 2009 à 18:54:20

Bonjour,
Vous avez opté pour l'usufruit sur la totalité de la succession de votre époux. Cela signifie que vous restez propriétaire de votre moitié, vos enfants recevant la "part" de leur père. Cette part est "démembrée", vos enfants en ont la nue-propriété et vous l'usufruit qui n'est qu'un droit d'usage du bien.
Vous êtes alors en indivision avec vos enfants.

Vous décidez de vendre et là, deux erreurs sont commises :
- Vous devez demander l'autorisation au juge des tutelles pour tout acte de disposition des biens de vos enfants, comme vendre, hypothéquer... Bon, vous ne saviez sans doute pas.
- Par contre, j'ai un peu de mal à comprendre comment un notaire a pu enregistrer une vente sans s'apercevoir de la situation du bien : dans le cas de cession d'un bien en indivision, l'accord de tous les co-indivisaires est requis. Là, quand même...

Effectivement, la solution est entre les mains du juge des tutelles. Il va falloir le convaincre de vous autoriser rétroactivement à vendre le bien en indivision (!) et à réinvestir (!!) le produit de la vente, s'agissant de la part des enfants, dans un autre bien immobilier dans lequel vous serez à nouveau en indivision.

Prenez rendez-vous et préparez bien votre entretien avec le juge. Faites vous par écrit un historique de l'affaire, évitez de mettre en cause qui que ce soit, restez humble et même reconnaissez votre erreur, je pense que vous obtiendrez satisfaction. Il n'y aura plus alors qu'a retourner chez le notaire.

Et, quand toute l'affaire sera terminée, il sera temps de demander des comptes au notaire qui a traité la vente de votre maison, soit directement, soit via la chambre des notaires.
Mais... Bon courage.

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