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1 réponse
Bonjour,
Vous avez opté pour l'usufruit sur la totalité de la succession de votre époux. Cela signifie que vous restez propriétaire de votre moitié, vos enfants recevant la "part" de leur père. Cette part est "démembrée", vos enfants en ont la nue-propriété et vous l'usufruit qui n'est qu'un droit d'usage du bien.
Vous êtes alors en indivision avec vos enfants.
Vous décidez de vendre et là, deux erreurs sont commises :
- Vous devez demander l'autorisation au juge des tutelles pour tout acte de disposition des biens de vos enfants, comme vendre, hypothéquer... Bon, vous ne saviez sans doute pas.
- Par contre, j'ai un peu de mal à comprendre comment un notaire a pu enregistrer une vente sans s'apercevoir de la situation du bien : dans le cas de cession d'un bien en indivision, l'accord de tous les co-indivisaires est requis. Là, quand même...
Effectivement, la solution est entre les mains du juge des tutelles. Il va falloir le convaincre de vous autoriser rétroactivement à vendre le bien en indivision (!) et à réinvestir (!!) le produit de la vente, s'agissant de la part des enfants, dans un autre bien immobilier dans lequel vous serez à nouveau en indivision.
Prenez rendez-vous et préparez bien votre entretien avec le juge. Faites vous par écrit un historique de l'affaire, évitez de mettre en cause qui que ce soit, restez humble et même reconnaissez votre erreur, je pense que vous obtiendrez satisfaction. Il n'y aura plus alors qu'a retourner chez le notaire.
Et, quand toute l'affaire sera terminée, il sera temps de demander des comptes au notaire qui a traité la vente de votre maison, soit directement, soit via la chambre des notaires.
Mais... Bon courage.
Vous avez opté pour l'usufruit sur la totalité de la succession de votre époux. Cela signifie que vous restez propriétaire de votre moitié, vos enfants recevant la "part" de leur père. Cette part est "démembrée", vos enfants en ont la nue-propriété et vous l'usufruit qui n'est qu'un droit d'usage du bien.
Vous êtes alors en indivision avec vos enfants.
Vous décidez de vendre et là, deux erreurs sont commises :
- Vous devez demander l'autorisation au juge des tutelles pour tout acte de disposition des biens de vos enfants, comme vendre, hypothéquer... Bon, vous ne saviez sans doute pas.
- Par contre, j'ai un peu de mal à comprendre comment un notaire a pu enregistrer une vente sans s'apercevoir de la situation du bien : dans le cas de cession d'un bien en indivision, l'accord de tous les co-indivisaires est requis. Là, quand même...
Effectivement, la solution est entre les mains du juge des tutelles. Il va falloir le convaincre de vous autoriser rétroactivement à vendre le bien en indivision (!) et à réinvestir (!!) le produit de la vente, s'agissant de la part des enfants, dans un autre bien immobilier dans lequel vous serez à nouveau en indivision.
Prenez rendez-vous et préparez bien votre entretien avec le juge. Faites vous par écrit un historique de l'affaire, évitez de mettre en cause qui que ce soit, restez humble et même reconnaissez votre erreur, je pense que vous obtiendrez satisfaction. Il n'y aura plus alors qu'a retourner chez le notaire.
Et, quand toute l'affaire sera terminée, il sera temps de demander des comptes au notaire qui a traité la vente de votre maison, soit directement, soit via la chambre des notaires.
Mais... Bon courage.