Dépassement de rives de toiture sur terrain

liorech - 25 juin 2009 à 15:10
 liorech - 26 juin 2009 à 21:54
Bonjour,
nos voisins sont en cours de construction. Ils font un abri voiture en mitoyenneté avec nous. Lors de la pose de la charpente de cet abri ils ont cassé des ardoises de notre toiture, sans notre accord, affirmant que notre toiture dépasse chez eux. Il nous demande de découper toute la rive de la toiture ainsi que la gouttière. Notre construction est achevée depuis 2 ans et eux démarrent seulement la leur. Ils étaient donc en possession de toutes les infos nécessaires pour éviter ce problème. De plus pour fermer cet abri ils vont mettre du bardage bois, qui lui va être sur notre terrain, mais nous n'avons pas notre mot à dire. Quel recours avons nous?

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
25 juin 2009 à 15:56
En cas de problème de bornage, vous devez refaire une expertise à frais partagés.
Renseignez-vous cependant auprès du service d'urbanisme de la commune pour savoir quels sont leurs droits.
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Merci à vous, mais les bornes ont été arrachées par eux lors du terrassement et sciamment
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