Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Actif successoral

Dernière réponse le 26 jun 2009 à 07:30:14 lagazelle, le 25 jun 2009 à 19:27:20 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

pour faire suite à une succession judiciaire, suite au décès de mon père ,qui se concrétise prochainement par sa signature à l'étude du notaire liquidateur, ma mère se voit transmettre l'actif successoral composé d'un bien immobilier et divers soldes de comptes bancaires , charge à elle de verser à chacun de ses deux enfants une soulte représentant le 1/3 et les 2/3 de la part de mon père décédé ( au regard d'un testament)- ma mère, hormis sa pension de reversion, n'a pas l'argent nécessaire pour honorer ces soultes -

Une fois la proposition de succession signée chez le notaire et validée par le juge chargé de l'affaire , ma mère peut elle vendre la maison sans le consentement des enfants sinon d'un des deux, pour honorer les soultes ?

Meilleures réponses pour « actif successoral » dans :
Divorce : prestation compensatoire après décès VoirA la mort de l’époux débiteur, le paiement de la prestation est prélevé sur la succession avant tout partage. Elle est donc due, à hauteur de l’actif successoral, par tous les héritiers, et en cas d’insuffisance, par tous les légataires particuliers...
BIC : actif, charges et amortissements VoirCharges et amortissements L'achat de biens par l'entreprise peut se traduire par une charge déductible ou par un amortissement. Les immobilisations font partie de l'actif de l'entreprise. Il s'agit d'éléments utilisés de manière durable et non...
Succession : accepter ou refuser un héritage VoirUn héritage comporte un actif (les biens) et un passif (les dettes). L'héritier étant tenu de payer les dettes du défunt, l'acceptation d'un héritage présente parfois un risque. La loi a donc prévu trois options successorales : l'acceptation...
Succession et passif : la déduction des dettes VoirLes droits de succession sont calculés sur l'actif net, déduction faite des dettes à la charge du défunt. Mais les dettes ne sont déductibles que sous certaines conditions. Principes généraux Existence de la dette Les dettes doivent d'abord exister...

1

roger83600, le 25 jun 2009 à 19:56:00

Vous avez lui demander?
si elle pense faire un pret hypothecaire

y at'il un delai pour verser la soulte?

certes la vente est possible mais celle ci demande du temps

je m'etonne que la vente n'est pas éte judiciaire??

Répondre à roger83600

2

LAVITESSE, le 26 jun 2009 à 07:23:27

Merci roger de votre réponse -

je pense qu'à 82 ans il sera compliqué de négocier un prêt hypothéquaire avec une banque mais rien n'empêche de demander ---

je pense que la vente serait la meilleure solution ; maintenant si vous me dites que la vente est possible sans l'accord de mon frère pas de probléme - avez vous eu connaissance d'un cas concret identique ??

pour la soulte, il ne semble pas y a voir de délai par contre il y a prescription dès lors que le délai de cinq ans est passé après la signature du jugement successoral ---- ce qui veut dire qu'entre la signature chez le notaire et la signature du juge, ma mère et moi devons trouver une solution --!!!!
bonne journée Roger

Répondre à LAVITESSE

3

 LAVITESSE, le 26 jun 2009 à 07:30:14

Rebonjour Roger,

une correction -- bien lire hypothécaire ----- bonne journée

Répondre à LAVITESSE