Non présentation de l'enfant

Question

Bonjour,
Ma soeur n'as pas entiérement la garde de son fille donc c'est le papa qui a la garde. Elle envoie par lettre recommander avec accuser de reception une lettre comme quoi elle prend sa fille le week end prévu qu'elle doit la prendre. Elle s'est présenter au domicile du pére mais il n'y était pas elle est donc rester a l'attendre pendant une demi heur une heur, sans qu'il arrive donc elle est parti. Qu'est ce que le pére risque d'avoir comme "punition" pour cet acte ? car ca fait 2 fois qu'il lui fais se coup là.

Marie S · Answer

Il faut déposer plainte pour non-présentation d'enfant, muni de la copie de la décision du juge de la famille.

Sam · Answer

Oui cela a été fais se matin comme elle a l'habitude de faire, mais lui il risque quoi aprés ?

Marie S · Answer

Il risque un rappel à la loi, s'il récidive encore il risque une amende, et ensuite une peine de prison si après l'amende il n'a toujours pas compris.

pititenouette · Answer

Bonjour,

Surtout il faut qu'elle dépose plainte pour non présentation d'enfant. 
Lorsqu'elle adresse son courrier recommandé , il faut qu'elle rappelle les dates de non présentation.

Le parent qui a la garde de l'enfant ne doit pas faire obstacle au lien avec l'autre parent.

Sam · Answer

Donc ca lui porte préjudice. Il n'a rien a dire du fait que si par exemple elle va pas chercher la petite pendant quelque temps sans prévenir il n'a pas le droit de se venger sur un chose pareil. Exemple: tu es un pas venue chercher la petite pendant 8 mois alors je te la laisserai pas ce week end.

Non présentation de l'enfant

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters