controle des comptes d'une assoRésolu

Question

Bonjour,
je suis adhérante d'une association sportive qui compte 300 adhérants. Je souhaite pouvoir consulter les comptes de cette association et on me répond que je n'ai droit à connaitre que le bilan financier lors de l'AG et pas avoir accès au factures et relevés de compte bancaires. qu'en est il vraiment ? De plus lors de la dernière AG un bilan financier n'a pas pu être donné : il manquait des pièces au comptable pour pouvoir faire le bilan.
pouvez vous me donner les références de textes qui pourrait répondre à ma demande .
merci par avance

picsharp · Accepted Answer

tout faux et Ranguin, ce n'est pas la première fois...
il faut distinguer asso 1901 reconnue d'utilité publique qui elle a des devoirs plus étendus mais, je n'ai pas le don de double vue, cela m'étonnerait que moi, par exemple, en versant une obole aux restos du coeurs je puisse aller éplucher les factures...
et l'association de quartier, le cercle de maj-jong, d'échecs....
les asso toutes les assos,  sont régies par des statuts et ceux-ci sont déposés en préfecture. 
sauf disposition contraire des statuts, on ne peut consulter les comptes en tant que membre
seul le conseil d'administration y a accès
et vous pouvez écrire à Mr le Président de la République, à Tartempionne à Cémoy (j'aime bien) ou autre, cela ne changera rien...
l'A.G. se réunit, il y est présenté entre autres, les comptes et les différents documents, rapports com aux comptes etc...
les membres votent pour l'approbation des comptes et quitus au C.A. pour sa gestion
si quorum atteint, c'est approuvé...
s'il n'est pas atteint, les comptes ne sont pas acceptés donc, le conseil doit composer, faire une proposition pour une autre A.G., une extraordinaire après s'être réuni

si vous voulez accéder aux comptes d'une asso, il vous faut vous faire élire comme membre du C.A.

je vous précise que je suis un dirigeant salarié d'une asso loi 1901 non reconnue d'utilité publique

victoire32 · Answer

Bonjour, je viens juste de m'inscrire et votre discussion m'intéresse.
Je suis actuellement "salariée en insertion" dans une association qui bénéficie d'aides publiques (conseil général, fond Européens etc..) .Hors nous travaillons dans des jardins potagers "Bio" dans des conditions de travail inadmissibles ; pas de toilettes, pas de vestiaires, pas d'eau chaude, des installations électriques défectueuses et j'en passe. Depuis 10 mois nous nous battons pour que cela change si ce n'est pour nous dont les contrats prennent fin au 31/12/2009 mais au moins pour ceux qui vont nous succéder. L'inspection du travail est intervenu mais la direction de l'association prétend qu'elle n'a pas le budget pour faire les travaux. Hors nous savons qu'il y a un projet d'achat de bâtiments (l'asso couvre plusieurs secteurs d'activité de réinsertion, d'hébergement d'urgence et autres) pour une valeur de 500 000 euros.
Le conseil général nous a bien dit qu'il allouait des sommes pour le fonctionnement et d'autres pour l'investissement. Nous n'arrivons pas à savoir le montant du budget et la répartition de ces sommes. Ces jardins existent depuis 2003 et l'association depuis plus de vingt ans. Que pouvons nous faire ?

Langlois · Answer

Bonjour,


Il est possible  d'avoir tout document de l'association si le nombre de salarié peut permettre lélection d'un délégué du personnel.
Celui ci peut accéder aux pièces comptables pour pouvoir exercer son rôle pleinement, éventuellement son droit d'alerte quand il estime que les dirigeants mettent en péril la pérennité de l'association.

Controle des comptes d'une asso

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