Echafaudage sur ma propriété
vicmat
-
27 juin 2009 à 11:13
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 27 juin 2009 à 20:21
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 27 juin 2009 à 20:21
A voir également:
- Autorisation échafaudage voisin
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5 réponses
Petit-Pierre
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27 juin 2009 à 11:44
27 juin 2009 à 11:44
Vicmat,
vous ne risquez absolument rien sur le plan pénal,
puisque vous n'êtes pas le maître d'ouvrage des travaux.
Et rien ne vous oblige à vérifier que le travail est déclaré,
que les employés sont en situation régulière ... etc ...
Juste deux risques pour vous, selon moi :
- les personnes qui prennent des chantiers au noir,
en complément à un emploi, travaillent donc souvent
tard le soir en semaine, et durant le W.E.
Attention donc aux nuisances.
- si des dégâts sont occasionnés chez vous,
aucune chance de faire marcher une assurance quelconque
pour vous indemniser, ou remettre en état.
Cordialement.
Pierre
vous ne risquez absolument rien sur le plan pénal,
puisque vous n'êtes pas le maître d'ouvrage des travaux.
Et rien ne vous oblige à vérifier que le travail est déclaré,
que les employés sont en situation régulière ... etc ...
Juste deux risques pour vous, selon moi :
- les personnes qui prennent des chantiers au noir,
en complément à un emploi, travaillent donc souvent
tard le soir en semaine, et durant le W.E.
Attention donc aux nuisances.
- si des dégâts sont occasionnés chez vous,
aucune chance de faire marcher une assurance quelconque
pour vous indemniser, ou remettre en état.
Cordialement.
Pierre
Petit-Pierre
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175
27 juin 2009 à 11:54
27 juin 2009 à 11:54
Vous avez raison.
L'aspect "délai" ne sera pas maîtrisable.
Mais des travaux qui s'éternisent,
cela arrive aussi parfois avec des entreprises ayant pignon sur rue.
Belle journée à vous.
Pierre
L'aspect "délai" ne sera pas maîtrisable.
Mais des travaux qui s'éternisent,
cela arrive aussi parfois avec des entreprises ayant pignon sur rue.
Belle journée à vous.
Pierre
Marie S
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5 790
27 juin 2009 à 15:39
27 juin 2009 à 15:39
Vous lui devez le tour d'échelle pour la durée de ses travaux, c'est la loi.
Maintenant qu'il fasse faire ces travaux au black ne vous concerne absolument pas... vous êtes indic ?
Maintenant qu'il fasse faire ces travaux au black ne vous concerne absolument pas... vous êtes indic ?
Merci pour cette info essentielle. Mais oui cela me concerne. S'il utilise un echafaudage non-conforme bricolé avec trois bouts de ferrailles, s'il endommage ma maison, ma cloture, ou blesse un tiers, s'il bosse le dimanche à - heures du mat', je n'aurais pas beaucoup de recours... A part cela tout va bien...
Marie S
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27 juin 2009 à 17:36
27 juin 2009 à 17:36
Mais si, vous aurez des recours, il reste responsable des dégradations qu'il peut causer sur votre propriété lors de ses travaux.
Il est sensé avoir une RC.
Et votre propre compagnie doit défendre vos intérêts.
Il est sensé avoir une RC.
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Petit-Pierre
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11 septembre 2011
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27 juin 2009 à 20:21
27 juin 2009 à 20:21
Marie S,
imaginez-vous le voisin demander à son assurance R.C.
de couvrir des dégâts occasionnés par des gens qui ont travaillé au "black" pour lui ?
Mouarf ! (Pas pu me retenir, désolé).
Pierre
imaginez-vous le voisin demander à son assurance R.C.
de couvrir des dégâts occasionnés par des gens qui ont travaillé au "black" pour lui ?
Mouarf ! (Pas pu me retenir, désolé).
Pierre
27 juin 2009 à 11:52