Bonjour,
Je fais partie du personnel licencié d'une plateforme en Isere (licenciement économique collectif) Les personnes licenciées sont 26 et on est licencié par un groupe qui comporte + de 1000 employés. On a déjà eu une première réunion avec le DG où il nous a présenté l'intention de licenciement. On a su après qu'étant un groupe de + de 1000 personnes il doit y a voir un procès verbal issu des négotiations préalables du CE et des organisations sociales avec la direction. On nous a pas fait parvenir ce procès verbal et on n'a pas de réponse quand on le demande. Nous ignorons si ce groupe a un ,CE et où il se trouve. Autrement ils ont dû envoyer un procès verbal de carence à l'inspection du travail. Ma question est la suivant, que risque l'entreprise si elle n'a pas fait ce procès verbal? ou si en cas de carence elle ne l'a pas envoyé à l'inspection du travail? pouvons nous obtenir ce procès verbal par d'autres moyens?
Merci de votre réponse précieuse!!