Recherche les revenus fonciers d'une personne

bonsoir australie

quand vous n'etes pas sur d'une reponse, ne soyez pas donc categorique

bien au contraire, son compagnon peut exiger les pieces de la partie adverse et cela SANS AVOCAT , sachez le une fois pour toute

vous pouvez exigez toutes les pieces de vos adversaires, du moment que la procedure n'oblige pas d'avoir un avocat

dans le cas contraire, vous pouvez le signifiez au Juge qui peut repportez l'audience et ordonnez que les pieces soient bien communiqués

sinon, pour votre cas

vous devez signifiez au JAF le jour de l'audience que Madame n'a pas communiqué ses revenus fonciers et que vosu etes parfaitement informés de l'existence de ceux la
vous nomminez les biens en questions et vous precisez l'adresse ect

le Jaf prendra les mesures neccessaires en cas de defaillance des pieces et peut ou ordonnez un repport de l'audience ou jugez a defaut la mauvaise foi , qui peut donc se retourner contre elle

les revenus fonciers sont des revenus tout court, donc, si elle en percoit , elle fait donc une fausse declaration et c'est plutot dangereux de jouer a ses jeux la

votre compagnon doit absolument le notifier dans sa plaidoirie avec les pieces communiqués et vous devez exiger le dossier des pieces transmises au jaf aupres de l'ex de votre compagnon en LAR si possible



cordialement

alors , si vous avez un avocat, que vous a t'il dit par rapport aux revenus fonciers ?

il va certainement soulevé ce probleme lors de l'audience non ?

et que fait t'il entre temps ? madame a t'elle un avocat de son coté ?

si elle ne la fournit pas , elle risque d'etre juger par defaut, c'est a dire, de mauvaise foi , ce qui pourrait donc se retourner contre elle

attention , ne croyez pas qu'en ne procurant pas les papiers, on empeche le JAF de statuer sur les revenus

il suffit que votre compagnon insiste bien sur ses revenus fonciers pour que le JAF considere la mauvaise foi de la partie adverse si aucun papier n'est mis dans le dossier

et cela peut etre une pension diminué , voir annuler, selon ses revenus

la mauvaise foi n"est pas bien vu des juges

cordialement