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GARDE D ENFANTS SANS AGREMENT

Dernière réponse le 24 nov 2009 à 15:56:38 MYRIAMBB, le 29 jun 2009 à 15:51:59 
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Bonjour,
Je suis agréée assistante maternelle dans un petit village et cette année je suis au chômage, et une voisine vient de prendre deux enfants par chèque emploi service sans être agréée. Les parents et elle ne semblent pas conscients qu'il existe une réglement sur la petite enfance. Alors quels sont leurs risques aussi bien à l'employé qui prend chez elle des enfants, que les parents, aussi bien en terme d'assurance, de pénalité, de délit, de risques...
merci
myriambb

Meilleures réponses pour « GARDE D ENFANTS SANS AGREMENT » dans :
Crédit et réduction d'impôt 2008 : garde d'enfant VoirVous pouvez bénéficier du crédit d’impôt si vous faites garder, à l’extérieur de votre domicile, vos enfants à charge âgés de moins de 7 ans au 31 décembre 2007 (nés après le 31 décembre 2000). Les dépenses retenues sont les : – frais d’assistante...

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angie_carolina, le 30 jun 2009 à 10:08:48

Si elle est payé par chèque emploi service je ne vois pas le problème !!! Elle aurait été employée au noir la ça aurait été problématique!!
J'ai un ami qui est salarié mais pour boucler ses fins de mois il entretien des jardins et est payé de cette facon
Sur un chèque emploi service il faut savoir que un tiers comprends les charges patronales et divers charges enlevées de la somme réelle.
Donc oui cette dame est dans sont droit de garder des enfants de cette manière

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arc-angeII, le 1 jui 2009 à 12:43:13

MyriamBB

Cela gêne en quoi, vous avez l'intention de nuire???

et angie non cette dame n'est pas son droit elle l'aurai été si elle gardait au domicile des parents

mais chez elle elle doit etre agréée ou avoir fait une demande mais là vous ne pouvez le verifier c'est du perso paremployeur d'assmat un forum  ,dans mon profil

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myriambb, le 18 jui 2009 à 11:13:42

Non je ne veux pas nuire, je veux simplement comprendre pourquoi, moi je dois faire une formation obligatoire pour accueillir des enfants à mon domicile, avoir des contrôles, remplir un dossier complexe et justifié de beaucoup de choses sur mon entourage et mon domicile surtout pour la sécurité et qu'à côté de moi, une personne travaille à son domicile sans toutes ces contraintes. Il me semble qu'il n'est pas logique du point de vue réglementaire, que moi on risque de m'enlever mon agrément si je ne fais pas la formation et être limité très stricutment sur le nombre d'enfants à garder alors que ma voisine fait ce qu'elle veux, sans aucun contrôle, aucune autorisation. Elle est peut-être en règle avec les chèques emploi mais il me semble que du point de vue de la réglementation de la petite enfance, elle est pas dans les clous. Il ne s'agit pas de nuire mais de savoir qu'elles sont les règles d'exercice de cette activité. Sinon pourquoi continuer à être agréée?
MyriamBB

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baba, le 5 oct 2009 à 07:26:26

J'ai lu votre message concernant cette personne qui garde les enfabt de votre voisine elle a le droit car on peux etre payer par cheques emploi on est declarer les parents sont libre de choisir merci

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Paulin, le 18 jui 2009 à 12:58:21

Bonjour : Il faut souhaiter qu'il ne lui arrive rien, sinon problème. Si ça se trouve, elle n'en a même pas parlé à son asurance.

En tout cas, ce serait prudent qu'elle demande un agrément. Surtout qu'ayant déjà des enfants à garder, et si ça se passe bien, elle ne devrait pas trop avoir de difficultés.

Ceci dit, pendant longtemps, les "nourices" gardaient les enfants ainsi.

Et autre chose, du point de vue fiscal, avec son chèque emploi service qui ne correspond pas puisqu'il faudrait qu'elle travaille au domicile des parents, elle n'a aucun avantage fiscal, alors que les assistantes maternelles agrées ont un avantage fiscal plutôt intéressant.

Donc, du point de vue sécurité, ça craint, ce paiement n'est pas légal, en plus elle n'a pas l'avantage fiscal.
Si elle était vraiment au courant, elle irait vite demander à être agréée.

Répondre à Paulin

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myriambb, le 30 jui 2009 à 16:23:05

Merci à Paulin pour sa réponse très intéressante. En effet, il semble qu'il faudrait mieux qu'elle demande un agrément, mais d'un point de vue sécurité que risque-t-elle ? peut-être uniquement s'il y a un accident, sinon comme vous dîtes il y a toujours eu des nounous non agréées...
Du point de vue du CESU, si je comprends bien elle devrait le recevoir que pour des gardes au domicile des parents? et au moins au SMIC et non au tarif d'une assistance maternelle?

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sophiag, le 5 oct 2009 à 07:36:27

Bonjour myriambb

comme Arc-ange , je ne comprend pas ce qui motive votre question la concernant ?.

vous vous doutez qu'elle prend des risques, mais elle est adulte et cela la regarde , alors j'ai du mal à saisir le sens de cet intervention
cordialement

Répondre à sophiag

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baba, le 5 oct 2009 à 08:03:03

Vous dites qu'elle prend des risque je ne comprend pas ce que vous vouez dire de toute facon elle a une responsabilite civile elle peux en prendre une aussi par son assureur moi je sius assistante maternelle agree depuis 16 ans j'ai une responsabilite plus une autre comme c'a je sius converte

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 filoute, le 24 nov 2009 à 15:56:38

Bonjour, Je comprends très bien le pourquoi de la question. Je suis moi même ass.mat depuis 5 ans et je viens de faire la demande pour obtenir une place supplémentaire qui m'a été refusée.
Je suis agréée pour 2 petits et 1 scolarisé, je suis maman de 2 enfants 3 ans 1/2 et 7 ans et je venais d'avoir une demande pour un petit de 20 mois uniquement 10 jours par mois !
6 enfants enfants en tout, je ne dépassait pas le maxi légal et de plus je m'étais retrouvée dans la même situation l'année dernière, mais sous dérogation, car ma fille n'avait pas 3 ans.
Pour moi c'était tout à fait faisable !
J'ai un petit de 2 ans 1/2 à temps complet et un autre de 20 mois à temps partiel.
Par contre dans mon village, il y a une autre ass. mat qui elle a énormément d'enfants plus de 10 scolarisés non déclarés bien sûr ! et qui a déjà 3 petits et un scolarisé de 2 ans 1/2 donc qui ne va à l'école que le matin.
Et bien cette petite dame vient, elle de prendre sans l'accord de la PMI, le petit pour lequel j'ai fait la demande !! Sans oublier que ce petit garçon a une soeur de 5 ans !!!
ça fait beaucoup de monde et ça fait mal au ventre de voir qu'en respectant la loi, on a droit à un refus et qu'en prenant "le gauche" tout est permis.
Je pense que la question en était là au départ : Pourquoi moi je n'ai pas de travail et pourquoi elle, elle en a alors que ce n'est pas permis !
C'est vrai que c'est très difficile à encaisser ! Loin de moi l'idée de la dénoncer, car ça ne me regarde pas !
Mais c'est quand même bien le rôle de la PMI de remettre de l'ordre dans le désordre !
La CAF ou tout autre organisme devrait être plus pointilleux par rapport à tous ces cas là et ainsi il y aurait du travail pour tout le monde !

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baba, le 5 oct 2009 à 07:40:40

Moi meme je suis assistante materneelle depius 16 ans je ne vois pas ce qiu interdit de garder des enfants par cheques emplois on a le droit rien ne l'interdit

Répondre à baba