Reprise d'ancienneté FPH-enseignement privé

Annald - 29 juin 2009 à 16:03
 VIELMA - 26 janv. 2010 à 16:47
Bonjour,

actuellement enseignante en lycée technologique dans l'enseignement privé sous contrat, je suis également titulaire de la fonction publique hospitalière en disponibilité.

Ma demande de reprise de mon ancienneté dans la FPH a été refusée sans réelles explications (infirmière puéricultrice, cadre A). Le concours est le même pour rentrer dans l'enseignement public ou privé et, si j'avais passé le concours pour rentrer dans l'enseignement public, mon ancienneté aurait automatiquement et totalement été prise en compte.

Quelles sont les conditions de reprise d'ancienneté dans ces conditions un peu particulière? Auprès de qui faut-il effectuer des démarches afin que cette ancienneté puisse être prise en compte? Cela peut-il être rétroactif?

Merci d'avance pour votre réponse.

Annald

3 réponses

Je suis dans une situation similaire et je n'arrive pas à savoir à qui m'adresser. Avez vous eu des réponses à ces questions que vous vous posez?
Merci de m'en dire plus si vous le pouvez
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J'attends actuellement une réponse du rectorat de l'académie où je viens d'obtenir un poste (qui n'est pas le même que celui de l'année dernière). Je vous tiendrai au courant de la réponse que j'obtiendrai et des éventuelles raisons de refus ou acceptation.

Annald
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Avez vous eu uen réponse positive pour votre reprise d'ancienneté?
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Bonjour,

Les conditions de reprise d'ancienneté sont les même dans le privé sous contrat que dans le public.
Il n'y a pas de raison pour que tu ne bénéficies pas d'une mesure qui serait appliquée à un prof du piblic (il reste à voir si c'est bien le cas pour toi).

A bientôt,
Kenya
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merci pour la réponse mais malheureusement les conditions de reprise ne sont pas les mêmes..
je perds la totalité de mon ancienneté!
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Kenya > vielma
11 sept. 2009 à 06:38
Bonjour Vielma,

Je suis désolé d'insister, mais je te confirme bien que les conditions de reprise d'ancienneté sont les même pour les profs du privé sous contrat que pour les collègues du public. C'est récent.
D'ailleurs :

"L’article R. 914-78 du code de l’éducation, issu de la codification des dispositions réglementaires relatives aux maîtres de l’enseignement privé adoptée par le décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008, aligne, conformément à la jurisprudence administrative, les conditions de classement des maîtres du privé reçus aux concours des premier et second degrés sur celles applicables aux enseignants reçus aux concours correspondants de l’enseignement public."

Donc, si tes années doivent être reprises dans le public, elles doivent l'être dans le privé...

Bonnes démarches,
Kenya
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vielma > Kenya
11 sept. 2009 à 19:53
Merci d'avoir insisté! Cette source est de loin la plus fiable que j'ai pû obtenir puisqu'il s'agit d'un texte officiel alors que pour ma part jusqu'à présent je n'étais resté qu'à une reponse évasive mais pourtant très tranchée d'un agent de l'inspection académique.
Ce que je n'arrive pas trop à décripter dans ce texte c'est à quel moment cette ancienneté commence à pouvoir être reprise, au moment de la titularisation comme je crois le comprendre ou bien dès l'année de stagiairisation.Comment cela se met-t-il en route?
As tu une idée, sans vouloir abusé, des services auxquels je dois m'adresser pour en savoir plus?

En tout cas un grand merci pour l'info, je trouvais cela un peu injuste, d'autant que c'étaient des fonctions éducavives que j'exerçais dans le public.

Patricia
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