Disponibilité en fpt et contractuelle

Logodenn - 30 juin 2009 à 09:36
 colibri95 - 30 juin 2009 à 20:39
Bonjour,
Je suis titulaire de la fonction publique territoriale en catégorie C, en disponibilité depuis 5ans, je travaille dans le privé, et pour compléter mon emplois, je viens d'être embauché en temps que contractuelle dans l'éducation nationale pour 5 h. Puis-je faire cela, puis-je récupérer mes droits de titulaire en changeant de fonction publique ?

2 réponses

Syria Messages postés 7283 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 116
30 juin 2009 à 12:08
bonjour

il faut demandez un détachement à votre adminitration et mettre fin à votre disponibilité.
renseignez vous aupres de votre bureau du personnel.
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Bonjour,

Vous êtes fonctionnaire en disponibilité. Vous êtes tenu d'informer votre collectivité de cet emploi. En effet, votre poste ne doit pas être incompatible avec votre statut de fonctionnaire.

Et dans le cas où vous travaillez au sein d'une autre collectivité, votre recrutement comme agent contractuel est légal.

puis-je récupérer mes droits de titulaire en changeant de fonction publique ?

Non.

Vous récupérez vos droits en demandant votre réintégration auprès de votre FPT d'origine. Elle est de droit.

Bien à vous.
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