Compromis de vente et vente

laou - 30 juin 2009 à 13:52
pph91 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2011 - 30 juin 2009 à 15:48
Bonjour,
Je souhaite vendre mon appartement à une personne qui souhaite d'abord vendre le sien, et cela ne me pose pas de problèmes de rester un peu plus dans mon appartement si j'ai la garantie qu'elle l'achètera. Est il possible de signer un compromis de vente, en indiquant que la vente sera réalisée après la vente du bien de l'acheteur.

Merci de vos réponses

2 réponses

pph91 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2011 146
30 juin 2009 à 15:28
Bonjour,

Non, le crédit-relais n'est pas la meilleure solution (sauf pour la banque). Vous pouvez très bien mettre en place un compromis de vente qui convient à vos besoins. C'est ce que je viens de faire...

J'avais repéré la maison que je voulais acheter mais la mienne n'était pas encore vendue. Comme je ne voulais pas manquer cette affaire, j'ai proposé au vendeur un compromis de vente articulé sur 2 points fondamentaux:

1. Le compromis stipule que si j'arrive à vendre ma maison dans un délai fixé d'un commun accord, je m'engage à acheter la sienne.

2. Comme le marché est très instable, le compromis spécifie non pas un prix d'achat fixe mais un prix indexé sur le prix auquel je vends mon propre bien, avec bien sûr un plancher pour protéger le vendeur. En fait, le compromis définit seulement la différence de prix entre les 2 biens et le prix plancher auquel je peux vendre mon bien.

Comme ma maison vaut moins cher que celle que j'achète, cela permet au vendeur de lier sa vente à la vente d'un bien moins cher donc plus facile à vendre (surtout que les 2 biens ne sont pas dans la même tranche de prix). J'ajoute que mon vendeur est notaire (ce n'est pas lui qui procèdera à la vente bien sûr, pour des raisons de déontologie). Mais le compromis en question a donc été passé dans les règles de l'art sous seing privé.

J'ai eu l'idée de cette solution en discutant avec un ami canadien. Chez eux aussi, le marché est difficile mais ils n'ont pas peur des solutions innovantes et les accords de ventes liées sont courants. Le notaire avec qui je fais affaire m'a dit accepter sans problème ce genre d'accord, y compris avec le risque d'une baisse de prix, car il constate quotidiennement à son étude l'état de délabrement du marché. Un prêt-relais est de nos jours une prise de risque considérable. Il faut tout faire pour l'éviter. Même mon banquier me l'a dit.

En tout état de cause, la manip a fonctionné et tout le monde est content.

Vous n'êtes bien sûr pas obligé d'inclure le 2ème point concernant l'indexation du prix. Cependant, si le prix plancher est fixé de manière raisonnable, cela facilitera les choses. Plus votre acheteur vendra vite, plus vite l'affaire sera réglée pour vous et de manière automatique.

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Patrick
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
30 juin 2009 à 15:41
certes la meilleure solution

mais si le vendeur decede ou a changer d'avis

tu me diras c'est pas grave on cherche autre chose
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pph91 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2011 146 > roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019
30 juin 2009 à 15:48
mais si le vendeur decede ou a changer d'avis

Le cas du décès était également prévu. Et il ne pouvait pas plus (ou pas moins) changer d'avis qu'avec un compromis de vente normal.

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Patrick
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
30 juin 2009 à 13:55
rien ne l'obligeras a signer!!

le credit relais est la meilleure solution

ou vous signez avec paiement differe mais si ca se prolonge? qu'est ce qu'il se passe
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