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Bonjour,
Le 21 Juin 2008, nous nous sommes faits arreter par la police. Ils m'on mis une amende pour non port de la ceinture ( passager arrière ), hors que je l'avais lorsqu'ils nous on arreté. J'ai refusé de signer la contravention.
Maintenant mon amende est de 375 euros !!! Hors depuis tous ce temps, je ne suis plus chez mes parents (qui ne m'on pas informé des majorations par courrier etc....) parce qu'on ne se parlait plus...
Tous est rentré dans l'ordre, mais je viens de découvrir "l'information" de cette amende !! ( qui a été mise à la poubelle aussi ).
Que puis je faire ?
_ Je vis chez ma belle mère.
_ Je ne travail pas.
_ Je ne touche aucunes aides....
Merci de votre réponse que j'espère puisse m'aider....
Cdt
Bonjour,
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Il ne faut surtout pas payer avant de contester car selon une jurisprudence constante du Conseil d'Etat, le fait de payer une amende vaut reconnaissance de l'infraction.
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Accès de passage non défini Amende pour non port de la ceinture Assainissement non collectif reglementation Attestation d'assedic querable non portable Attestation sur l'honneur de non imposition Certificat de non gage gratuit et immediat Coupure gaz pour non paiement Donner oui ou non l'exclusivite à agence Fiscalité loueur meublé non professionnel Gerant majoritaire non remunere Lettre réclamation non port de la ceinture de sécurité Loyer arriéré car non réclamé Légale le passage de cadre à non cadre Non port des chaussures de securité Non présentation d'enfants Pas de ceinture passager Placement caisse d'épargne personne non imposable Préavis non effectué payé