QUEL TRIBUNAL SAISIR?

PMP132 Messages postés 229 Date d'inscription jeudi 12 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2024 - 1 juil. 2009 à 02:23
PMP132 Messages postés 229 Date d'inscription jeudi 12 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2024 - 25 juil. 2009 à 22:16
Bonjour,
J'ai intenté une action contre le vendeur de mon fonds de commerce. Mon avocat a saisi le tribunal de commerce de Cannes. Celui-ci a nommé un expert, QUI NE FIGURE PAS SUR LA LISTE DES EXPERTS, pour faire une expertise et dire si les bilans de l'affaire que l'on m'avait vendu étaient des faux bilans. Cet expert a mis 5 ans à rendre son rapport (décembre 2002). Devant un nombre incroyable d'erreurs et autres négligences de sa part j'ai du entamer une grève de la faim de 13 jours et le Président de la cours d'appel d'Aix à délocalisé mon affaire près le tribunal de commerce de Marseille. Celui n'a pas homologué le rapport de l'expert du tribunal de Cannes. Ce même expert durant le temps de son expertise a refusé de convoquer des personnes qui pouvaient l'éclairer. Ces ordres ont été donnés par la présidente du Tribunal de commerce de Cannes, Juge délégué au contrôle des expertises et par le Président de la cour d'appel d'Aix!!! Mieux il écrit « l’audition des auteurs du rapport (de la banque qui m'a prêté les fonds) n’apportera, en conséquence, aucun élément nouveau dans le cadre de l’expertise en cours ». Puis-je attaquer le tribunal de commerce de Cannes au tribunal administratif ? Sinon vers quelle instance Française ou Européenne me retourner?
MERCI

1 réponse

PMP132 Messages postés 229 Date d'inscription jeudi 12 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2024 1
25 juil. 2009 à 22:16
Bonjour

Alors on séche?
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