SOS, refus de congés posés, ont ils le droit?

DJIN - 1 juil. 2009 à 10:34
mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 - 1 juil. 2009 à 14:57
Bonjour,

J'ai posé, à plusieurs reprises, des congés, soit en juin, soit juillet soit mars....une journée ou plusieurs jours et à chaque fois la même réponse, toujours refusé. J'ai des droits à congés puisque je suis la depuis 9 mois.
Mon supérieur a t'elle le droit de toujours me les refuser en pretextant qu'il y a du travail ou en ne me le justifiant pas justement !

Merci de vos réponses

djin

3 réponses

mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 240
1 juil. 2009 à 10:44
Bonjour,
Plusieurs choses :
1- les congés sont à la libre disposition de l'employeur qui décide de l'ordre de départ en vacances. Il ne peut revenir sur des congés accordés un mois avant le départ effectif et doit également respecter les règles de prises de congés (maxi 4 semaines entre le 1er juin et le 31 octobre)

2- les congés s'acquierent du 1er juin de l'année en cours jusqu'au 31 mai de l'année suivante et peuvent être pris à partir du 1er juin de l'année suivante (on crédite ses congés avant de les prendre)

Dans votre situation, si vous êtes arrivé il y a 9 mois, cela signifierait que vous êtes arrivé début octobre. Donc vous avez crédité 8 x 2,5 jours de congés (8 mois entre octobre et mai) soit 20 jours ouvrables de congés à prendre à partir entre le 1er juin 2009 et le 31 mai 2010.

POur appuyer votre demander auprès de votre supérieur, vous pouvez vous aider des textes du cdes du travail (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189647/2009-07-01/ et chapitres suivants)

Cordialement
1
mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 240
1 juil. 2009 à 14:57
Peut être que le mieux est de demander quelles sont les règles précises pour poser des congés ou RTT (délais, durée minimale, etc...) avant d'envoyer un courrier écrit (RAR, à voir ?) pour poser vos congés.
Il faut peut-être mettre votre employeur au pied du mur de ses obligations...
tenez-nous au courant,
Cordialement
1
bonjour, je vous remercie de ces infos.

Je sais que j'ai droit à des congés, mais si à chaque fois que je souhaite poser une journée, on me la refuse...et je ne parle pas des jours de récupération puisque je suis au forfait (cadre)...bref si je ne peux jamais poser mes récups car on me les refuse, je les perds. Le pire c'est qu'avec les autres salariés, il n'y a pas de pb !

bref merci et si je comprends bien, je n'ai pas le choix que d'accepter refus sur refus ! c'est beau le droit aux congés !

Bonne réception
0