|
|
|
|
|
Bonjour,
J'aimerai avoir des informations complémentaires concernant le délai de convocation pour une Assemblée Générale de copropriété dites "spéciale". Est-ce 15 jours comme pour une AG ordinaire ou prévoit-on un délai plus court ? Et quelles sont les parties communes spéciales également.
Je vous remercie par avance de toute l'aide que vous voudrez bien m'apporter,
J'attends de vos nouvelles avec impatience...
Flo L
Premièrement le nouveau délai légal est de 21 jours pour une ago
|
Annulation ag Convocation d'une ag de copro nullite Convocation procès verbal Delai de livraison automobile resiliation Delai de retractation à l'achat d'une voiture d'occasion à un particulier Delai maximum pour faire opposition à sa carte bleue Delai reponse recommande Delai resiliation canal Délai de convocation assemblée générale extraordinaire Délai de rétractation voiture neuve quebec Délai de signification d'un jugement d'appel Délai injonction à payer un crédit Délai pour signifier un jugement de redressement judiciaire Délai remboursement edf Délai réparation degat des eaux toiture Délai résiliation canal Meuble tv spécial Quel est le délai de carence pour le chaumage