Bonjour,
Dans le cadre de la création de notre entreprise, mon associé (le gérant), a du effectuer un stage auprès de la chambre des métiers pour pouvoir prétendre au poste qu'il occupe.
Par la suite, une fois nos statut rédigés et sur les conseils de notre cabinet d'avocat, nous nous sommes adressés auprès de la chambre des commerces pour nous immatriculer.
Nous avons passé tout un après-midi à vérifier avec une conseillère sur place que notre dossier tenait la route et que nous étions bien dépendant de la chambre des commerces.
Notre immatriculation se déroule finalement sans trop d'embuche, hormis le fait que mon associé a effectué un stage pour des prunes, puisque nous ne sommes finalement plus immatriculés à la chambre des métiers.
Bien décidé à se faire rembourser ce stage inutile, mon associé se rend auprès de la chambre des métiers pour effectuer les démarches adéquates. Cependant, au cours de ces démarches, nous avons appris que, de part l'objet social inscrit dans nos statuts (maintenance et graphisme 2D/3D), nous ne pouvions être dépendant que de la chambre des métiers et non de la chambre des commerces.
Scolaires, nous demandons donc les modalités pour un transfert de dossier face à cette erreur indépendante de notre volonté.
Bien que nous ne soyons pas responsable de cette erreur, nous sommes désormais contraint de payer de frais de transfert de dossier.
Quel recours peut-on avoir pour ne pas avoir à payer ce transfert, issus des erreurs de l'administration ?