je viens d'être élu au conseil syndical, qu'elles sont mes obligations? et en quoi ma responsabilité dans le domaine qui est le mien, ( entretien, sécurité, civisme, parties "noires" de l'immeuble), peut-elle être engagée, sous qu'elles formes ?
Déclaration de succession : responsabilité du notaire VoirLa responsabilité professionnelle du notaire est retenue en cas de déclaration de succession erronée en raison de l’omission de la valeur d’un portefeuille de titres.
Dans la déclaration de succession rédigée par un notaire, membre d’une scp de...