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RSA et train de vie declaration comptes
Dernière réponse le 31 aoû 2009 à 13:42:48 Savonarole, le 4 jui 2009 à 13:47:32Bonjour,
apparement il faut étre ingénieur juriste en patrimoine pour comprendre le calcul du RSA, quelqu'un pourrait t'il m'éclairer Merci d'avance.
si l'on en croit l'art R262-79 l'évaluation du train de vie :
si le montant du RSA/(RMI) dépasse du DOUBLE les 400 € du RSA + aides diverses ALORS
le RSA est recalculé, et se voit décompter de retenues forfaitaires.
dans le cas virtuel d'un ex RMIste propriétaire de son logement dont la valeur locative est de 1000€, (valeur locative moyenne de la taxe d'habitation ), ayant une voiture dont la valeur est 2000€, (6,25% sur part > à 1000 €), et un patrimoine de 20000€ placé mai ne FAISANT l'objet d'aucun versement annuel puisque étant réinvesti perpétuellement, et n'ayant aucun revenus a déclarer car trop vieux pour retrouver un job sur le marché du travail.
comment se fait le calcul du RSA ?
habitation > 0.25 *1000 ( habitation) = 250 / 12 = 20,83
voiture > (2000 - 1000)*6.25% = 62,50 / 12 = 5,20
patrimoine > 20000 * 3% = 600 / 12 = 50
total = 20,83 + 5,2 + 50 = 76,03
ce montant étant < au double de 400 € il touchera 400 € de RSA
dans le cas ou ce total serait égal a 1000€, (en supposant qu'il ait plus de patrimoine ou la chance de retrouver un job), le calcul du rsa serait :
1000 - ( 400 * 2) = 200 €
on lui retient 200€ sur ses 400€ aloué et il touchera 200€ ???????????????
le calcul est t'il JUSTE ? Merci de vos réponses
Proprietaire d'un bien immo (et plutot sympa puisqu'il se louerai 1.000€), une voiture, 20.000€ placés (sans revenus annuels, mais ca c'est votre choix), pourquoi demander l'aide de la collectivité au lieu de la laisser a ceux qui en chient vraiment (pas de logement, pas de boulot, et pas les 20.000 non plus?)
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