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Superficie minimum d'une chambre

Dernière réponse le 23 nov 2009 à 22:18:05 jp, le 4 jui 2009 à 20:11:12 
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Bonsoir
je voudrais savoir la superficie minimun d'une chambre ,car je loue un t5 de 90 m2 à 950 €, avec une chambre de 8,4 m2 est-ce que celle-ci est réellement considérée comme une chambre ou comme un bureau?
la loi de 2002 parle de piece unique de 9 m2 quand est il pour ce cas
merci jp

1

roger83600, le 4 jui 2009 à 20:15:39

Exat ce n'est pas une chambre!!

a toi de negocier

adil.org la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes

ce qui en fait son charme!

Répondre à roger83600

3

Chan-elle, le 4 jui 2009 à 20:26:35

Roger enfin du n'importe quoi bien sur que c'est une chambre rien a voir ici elle ne loue pas un bien de moins de 9 m2
maintenant des chambres peuvent faire 7 : 8 m2 ça reste une chambre

Répondre à Chan-elle

2

Chan-elle, le 4 jui 2009 à 20:24:33

PFFFF rien a voir
C'est bien une chambre
quand on vous parle a 9 m2 c'est pour une location style studio chambre meublée qui doit faire a mini 9 m2

ça devient le délire de confondre

Cordialement

Répondre à Chan-elle

4

roger83600, le 4 jui 2009 à 20:37:16

Les prisons aussi doivent faire 9 m2!!

je conseille de consulter l'adil pour avoir une reponse officielle simplement

et que cette personne nous tienne au courant

car je suis pas sûr
je le dis

que l'on est le droit de louer!!

as tu des textes en reference pour pretendre le contraire?.......... la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes

ce qui en fait son charme!

Répondre à roger83600

5

Chan-elle, le 4 jui 2009 à 20:47:46

OULA grave vous n'AVEZ pas droit de LOUER UNE 1 chambre de moins de 9 m2 mais ICI elle loue il me semble un bien de 90 M2 elle n'est donc pas concerné par le texte IDEM pour les prisons ils sont locataires d'UNE CHAMBRE MEUBLEE donc elle doit faire 9 m2
suis je clair ?
Ce texte s'applique si vous louez une chambre ou un studio il doit faire minimum 9 M2

CA vous va comme explication !!!!

Voyez vous la différence !!!!!

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6

Chan-elle, le 4 jui 2009 à 20:57:11
  • +5

C'est le décret du 30 janvier 2002 sur le logement décent qui est toujours en vigueur, qui précise que le logement doit disposer d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m,

Répondre à Chan-elle

7

roger83600, le 4 jui 2009 à 21:08:04

--autant pour moi

bravo chan

lu un peu trop vite.......tuu me pardonnes?



la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes

ce qui en fait son charme!

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8

Chan-elle, le 4 jui 2009 à 23:16:35

Bien sur que je pardonne roger83600, moi même parfois des jurisprudences m'échappe pourtant je passe des heures dessus, a savoir comment dans le sens ou elles s'appliquent, surtout de les retenir


Cordialement

Répondre à Chan-elle

9

02Marie, le 5 jui 2009 à 00:26:38

Vous êtes juriste Chan-elle ?

Répondre à 02Marie

10

Marie S, le 5 jui 2009 à 09:24:33

Je ne sais pas ce qu'est un juriste.

Lorsqu'on loue une pièce unique constituant le logement du locataire, celle ci doit avoir au minimum 9 mètres carrés de superficie au sol sous 2m20 de plafond, ce qui ne veut pas dire qu'une chambre faisant partie d'un logement doive avoir les mêmes dimensions, il ne faut pas confondre.

Répondre à Marie S

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roger83600, le 5 jui 2009 à 09:30:49

Un juriste s'occupe de droit


et on pourrait dire que marie est une petite juriste


reste plus qu'a passer l'exam
car le programme est chargé!!


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes

ce qui en fait son charme!

Répondre à roger83600

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Marie S, le 5 jui 2009 à 09:32:23
  • +1

Je me fous de ne pas avoir le diplôme, j'ai été mandataire et je suis bailleur depuis de nombreuses années, ce qui me donne le "droit" de donner mon avis.

Répondre à Marie S

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RichardC, le 18 jui 2009 à 18:18:26

Bonjour Marie,

J'ai une petite question, je souhaite créer un petit studio avec toute les commodités dans un bâtiment ancien. Je dispose de 13m2, vérifiés en loi Carez.

Si j'ai bien compris, le minimum pour un logement est de 9m2, avec hauteur sous plafond de 2,2 mètres.
Cela s'applique également à une modification de désignation d'un lot? Actuellement, cette pièce n'est pas enregistrée à l'urbanisme comme studio.

Merci pour votre réponse
Salutations

Répondre à RichardC

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Chan-elle, le 18 jui 2009 à 18:40:27

Bonjour


Le réglement de copro le permet ? il faut sinon faire une demande puis il faudra signaler au cadastre pour la taxe foncière et de logement

Cordialement

Répondre à Chan-elle

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RichardC, le 18 jui 2009 à 19:27:12

A ma connaissance il n'y a pas de reglement de copro, il s'agit d'un ancien petit immeuble composé de 2 appartements, d'un local commercial et de cette pièce que je compte destiner à usage de studio.

J'envisage d'aquérir le local commercial + la pièce, soit 2 lots distincts au total.

Je dois faire une demande de permis de construire à l'urbanisme je suppose, vrai?
Et sinon, avec mes 13 m2 habitables pour ce studio, je serai aux normes, non?

Salutations

Répondre à RichardC

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miram, le 28 aoû 2009 à 23:15:19

Bsr,
Pour la location d'une chambre uniquement,il faut que ça fasse 9 métres carrés au sol et 2m20 sous plafond sinon il faut que ça fasse 20 métre cubes.Par example,une chambre qui a 7 métres carrés au sol et 3 metrss sous plafond,ça fait exactement 21 métres cubes.

Répondre à miram

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Chan-elle, le 29 aoû 2009 à 04:24:41

Une pièce principale de 9m² et une cuisine séparée
OU
Une pièce principale de 12m² avec coin cuisine
Réunifier 2 pièces de votre logement pour obtenir la surface minimum
ou
Acquérir une surface supplémentaire contiguë
Pour qu'un pièce soit considérée comme pièce principale, sa surface doit être supérieure à 7m² et la moyenne de toutes les pièces principales supérieure à 9m².
Une pièce trop petite sera qualifiée de dressing ou débarras... rien n'empêche pourtant d'y installer un bureau.
Par contre, n'en faites pas une chambre à coucher, la surface minimum assure aussi un volume d'air minimum pour dormir en toute sécurité


Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux s­ervices d'un professionnel du conseil juridique

Répondre à Chan-elle

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miram, le 30 aoû 2009 à 11:37:22

Oui, une chambre d'un volume de 20 métres cubes aussi fait circuler un minimum d'air pour bien dormir.Je parle d'une chambre de 7 métres carrés de surface et de 3 métres de hauteur sous plafond.

Répondre à miram

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pajus, le 24 sep 2009 à 22:20:15

Attention pour découper des lots et créer des studios ou chambres, il faut d'abord se renseigner au service d'urbanisme. Sur ma commune, il faut avoir une place de parking par lot. Donc un local commercial ne peut pas être transformé en studio si il n'y a pas de Parking, de m^me un local ne peux pas être coupé en 2 si on n'a pas 2 places de parking... a chaque ville sont Plan d'occupation des sol!.

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 marine, le 23 nov 2009 à 22:18:05

Bonjour ,ma question va peut être vous semblez en décalage avec la thématique du sujet .Plusieurs vous annoncez qu'une chambre doit faire 9m² pour 2m 20 de plafond ,mais pour combien d'étudiant dans la chambre ??

Si j'ai une chambre de 17m² avec un plafond de 3 mètres ,puis je loger 2 étudiants dedans ?(renseignement personnel pour essayer de trouver une solution à "comment virer mon voisin et son parasite de chez lui" ).

En vous remerciant.

Répondre à marine