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Superficie minimum d'une chambre [Résolu/Fermé]

jp - Dernière réponse le 19 mars 2013 à 12:53
bonsoir
je voudrais savoir la superficie minimun d'une chambre, car je loue un t5 de 90 m2 à 950 €, avec une chambre de 8,4 m2 est-ce que celle-ci est réellement considérée comme une chambre ou comme un bureau?
la loi de 2002 parle de piece unique de 9 m2 quand est il pour ce cas
merci jp
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Bonjour,
Pour un point complet sur les dimensions à respecter pour louer une chambre, voir notre fiche sur la taille minimale d'une chambre à la location. Cordialement.

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C'est le décret du 30 janvier 2002 sur le logement décent qui est toujours en vigueur, qui précise que le logement doit disposer d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m,

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Bsr,
Pour la location d'une chambre uniquement,il faut que ça fasse 9 métres carrés au sol et 2m20 sous plafond sinon il faut que ça fasse 20 métre cubes.Par example,une chambre qui a 7 métres carrés au sol et 3 metrss sous plafond,ça fait exactement 21 métres cubes.

Chan-elle 3103Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscription 3 décembre 2012 Dernière intervention - 29 août 2009 à 04:24
Une pièce principale de 9m² et une cuisine séparée
OU
Une pièce principale de 12m² avec coin cuisine
Réunifier 2 pièces de votre logement pour obtenir la surface minimum
ou
Acquérir une surface supplémentaire contiguë
Pour qu'un pièce soit considérée comme pièce principale, sa surface doit être supérieure à 7m² et la moyenne de toutes les pièces principales supérieure à 9m².
Une pièce trop petite sera qualifiée de dressing ou débarras... rien n'empêche pourtant d'y installer un bureau.
Par contre, n'en faites pas une chambre à coucher, la surface minimum assure aussi un volume d'air minimum pour dormir en toute sécurité


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oui, une chambre d'un volume de 20 métres cubes aussi fait circuler un minimum d'air pour bien dormir.Je parle d'une chambre de 7 métres carrés de surface et de 3 métres de hauteur sous plafond.

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exat ce n'est pas une chambre!!

a toi de negocier

adil.org

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A ma connaissance il n'y a pas de reglement de copro, il s'agit d'un ancien petit immeuble composé de 2 appartements, d'un local commercial et de cette pièce que je compte destiner à usage de studio.

J'envisage d'aquérir le local commercial + la pièce, soit 2 lots distincts au total.

Je dois faire une demande de permis de construire à l'urbanisme je suppose, vrai?
Et sinon, avec mes 13 m2 habitables pour ce studio, je serai aux normes, non?

Salutations

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Attention pour découper des lots et créer des studios ou chambres, il faut d'abord se renseigner au service d'urbanisme. Sur ma commune, il faut avoir une place de parking par lot. Donc un local commercial ne peut pas être transformé en studio si il n'y a pas de Parking, de m^me un local ne peux pas être coupé en 2 si on n'a pas 2 places de parking... a chaque ville sont Plan d'occupation des sol!.

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Bonjour Marie,

J'ai une petite question, je souhaite créer un petit studio avec toute les commodités dans un bâtiment ancien. Je dispose de 13m2, vérifiés en loi Carez.

Si j'ai bien compris, le minimum pour un logement est de 9m2, avec hauteur sous plafond de 2,2 mètres.
Cela s'applique également à une modification de désignation d'un lot? Actuellement, cette pièce n'est pas enregistrée à l'urbanisme comme studio.

Merci pour votre réponse
Salutations

Chan-elle- 18 juil. 2009 à 18:40
Bonjour


Le réglement de copro le permet ? il faut sinon faire une demande puis il faudra signaler au cadastre pour la taxe foncière et de logement

Cordialement
G.- 13 juin 2010 à 00:29
pour découper un lot dans une copropriété il faut disposer d'au moins 14 m² et 33m3 sinon emprisonnement de deux ans et 75000 euros d'amendes
avis aux amateurs !
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Bonjour ,ma question va peut être vous semblez en décalage avec la thématique du sujet .Plusieurs vous annoncez qu'une chambre doit faire 9m² pour 2m 20 de plafond ,mais pour combien d'étudiant dans la chambre ??

Si j'ai une chambre de 17m² avec un plafond de 3 mètres ,puis je loger 2 étudiants dedans ?(renseignement personnel pour essayer de trouver une solution à "comment virer mon voisin et son parasite de chez lui" ).

En vous remerciant.

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Bonjour,

Je cherche actuellement à acheter un bien immobilier, cependant, celui que j'envisage n'a aucunes pièces faisant 9m2 ou plus. Or, alors que je souhaite présentement vivre dedans (le temps de mes études), je veux par la suite le louer.

Ma question est donc de savoir, dans le cas où je tomberais les murs séparant chaque pièce, ce qu'est une pièce au titre du décret de 2002 et si mon bien, un T1bis de 14m2 de surface habitable, pourra, après travaux, être loué.

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