Bonjour,
Je désire s'il est possible d'annuler un chèque de banque libellé dans le cas ou une transaction ne s'effectue pas pour diverses causes, ex véhicule ne correspondant pas à la description du vendeur.
Cordialement,
GF
Responsabilité de la banque : chèque falsifié VoirLe banquier récepteur, chargé de l'encaissement d'un chèque, est tenu de vérifier la régularité apparente de l'endos apposé sur le titre.
En conséquence, viole les articles 1147 et 1992 du code civil, ensemble les articles L. 131-19 et suivants du...
Comme vous avez encore ce chèque " transaction ne s'effectue pas ", redonné ce chèque a votre banque, le montant sera remis sur votre compte moins les frais éventuel...........