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Résilistaion de cntrat de bail

md.md - 5 juil. 2009 à 17:32
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 5 juil. 2009 à 17:45
Bonjour,
Je souhaiterai savoir, dans le cas ou j envoye la lettre de résiliation de contrat de logement, bien sur avec aquisé de reception, mais a la date de fin de préavis par exemple je recontre un probleme qui peut tarder la date de mon départ de l appartement dans ce cas qui ce qu il peut se passer?

Merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 791
5 juil. 2009 à 17:39
Si vous êtes en bons termes avec votre propriétaire, vous lui demandez de vous garder dans les lieux avec des indemnités d'occupation et non pas un loyer... ça se fait pour un retard de départ d'un mois ou deux.
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Réponse 2 / 3
md.md
5 juil. 2009 à 17:42
Bonjour;

Merci Marie S pour votre reponse, mais est ce qu il ya une loi qui precise ce vous avez indiqué sur votre reponse ?
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Réponse 3 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 791
5 juil. 2009 à 17:45
Non ! Ça dépend du bon vouloir de votre bailleur, vous ne pouvez pas lui imposer ça.
La loi elle, dit qu'il n'y a pas de droit à repentir en matière de congé, donc la solution qui reste, c'est l'arrangement amiable !
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