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Rsa et preavis logmement reduit???

Dernière réponse le 17 oct 2009 à 10:37:57 virgiya02, le 7 jui 2009 à 15:11:33 
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Bonjour,


Je suis beneficiaire du RSA alors qu'avant nous n'avons pas le droit au RMI!Or le RSA remplace le RMI et l'API.
et les personnes aux RMi avait le droit de baisser leur preavis logement a 1 mois au lieu de 3.etant donner que le RSA remplace le RMI est-ce que cette regles d'applique encore??
merci par avance

Meilleures réponses pour « rsa et preavis logmement reduit??? » dans :
Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois Voir Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois. Dans certains cas, il peut être réduit à un mois. ...
Montant du RSA (revenu de solidarité active) VoirLe décret n°2009-404 du 15 avril 2009 (publié au Journal Officiel du 16 avril) a fixé le montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) qui remplace le RMI à compter du 1er juin. Le montant forfaitaire est égal à 454,63 euros pour un foyer composé...

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aurélie, le 18 jui 2009 à 11:19:51
  • +3

Je me pose aussi la question moi j'étais maman au foyer donc je touchais l'API mais maintenant que c'est le RSA est ce pareil ?

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daph, le 17 oct 2009 à 07:30:16
  • +1

NON pour bénéficier d'un préavis réduit il faut pouvoir prouver que vous touchiez le RMI avant le 1er juin
moi aussi je donne mon préavis je suis salarié à temps plein et je touche un complément RSA et d'après mes sources ( voir ci-dessous ) ce dernier ne peut être réduit


source :

Le 39 39 « Allô, Service Public »

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aureliadu02, le 17 oct 2009 à 10:03:08

Et bien si sa baisse le preavis de 1 mois. nous avons visiter une maison en location il ya 5-6 mois et la dame de l'agence nous a dit que etant donner qu'on avait le rsa sa baisser notre preavis a 1 mois!il venait d'avoir les texte de loi la vieille.
maintenant notre probleme ne se pose plus car nous faisont construire

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 Igor1, le 17 oct 2009 à 10:37:57

Bonjour,
et bien non le RSA ne donne pour l'instant pas droit au préavis réduit à 1 mois. En effet il y a la dedans un vide juridique. Je sais que ce n'est pas logique puisque le RSA remplace le RMI mais c'est ainsi. Rien n'a été modifié dans l'article 15 de la loi du 06/07/1989.
Source / ADIL Agence Départementale d'Information sur le Logement

A signaler que certains bailleurs acceptent le préavis à 1 mois tout de même, mais que rien ne les obligent. Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

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