Mon patron me demande de remboursé formation

fireblade - 7 juil. 2009 à 22:38
mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 - 8 juil. 2009 à 09:22
Bonjour,
embauché depuis 2 ans dans une société d'ambulance, mon patron ma payé ma formation pour le diplome d'etat d'ambulancier(DEA). il ma demander ces jours ci de signer un avenant a mon contrat pour stipulant de rembourser la formation intégralement ci je parter après obtention du diplome au mois de septembre ou dégressif d'année en année. dons je devrais rester 3 ans pour être acquitter de cette dette!
ma question: a t-il le droit de faire signer un contrat ? est ce que sais règlementaire ? quel risque j'encours ci je quitte la société après obtention du diplôme?
Cdt

1 réponse

mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 240
8 juil. 2009 à 09:22
Bonjour,
Ce document s'appelle une clause de dédit formation. Elle est légale A CONDITION d'être signée avant le début de la formation. Si votre formation est en cours, voire finie, ne signez pas ce document qui vous engagerait soit à rester dans votre entreprise, soit à rembourser une partie de la formation.
Si vous ne signez pas ce document et que vous démissionnez, vous ne risquez rien.
Cordialement
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