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Rebornage en notre absence

titie45 - 8 juil. 2009 à 19:27
 titite45 - 11 juil. 2009 à 18:39
Bonjour, quand je suis rentré chez moi, j'ai découvert une borne rouge de mon coté du grillage.J'en déduit que le géomètre est passé chez moi pour mettre cette borne alors que je n'ai été averti par personne de la pose de cette borne.est-ce normale ou aurai-je du etre averti? merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
8 juil. 2009 à 21:49
Bonsoir,
un bornage entre 2 propriétés doit se faire en présence des 2 parties ou tout au moins il doit être signé des 2 parties.
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titite45
11 juil. 2009 à 18:39
bonjour, je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
coordialement frédérique G
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