rupture conventionnelle

Question

Bonjour,

J'ai besoin de renseignements SVP. Voilà je voudrai signer un contrat de rupture conventionnelle avec mon patron. Suis je en droit de le faire pendant mon arrêt de maladie ? Dans le formulaire, on doit indiquer le motif de la rupture. Quel est le motif le plus intelligent à mettre, incomptabilité car je pense que mettre problème de santé, je ne crois pas que c'est la bonne solution, surtout que mon patron je pense va me mettre des batons dans les roues et va tout faire pour que je me retrouve dans la merde. J'ai vraiment besoin de ces renseignements car en ce moment je commence à péter un cable, je ne trouve pas de réponse à mes questions. Je ne sais si il faut que je lui fasse une lettre RAR pour avoir un rendez-vous. Je ne sais plus comment faire.

Aidez moi SVP.
Merci

quelor · Answer

bonjour

Pour une rupture conventionnelle il n'y a aucun motif à donner.
Il ne faut surtout pas que tu lui adresse une lettre en recommandée pour lui demander un rendez vous pour envisager une rupture conventionnelle car on pourait le requalifier en démission.
Après je pense que si tu es en arret de maladie, l'échéance n'est pas repoussée

liouliou · Answer

Bonsoir,

Oui pas de lettre pour la raison que vous a évoqué quelor. 

La rupture conventionnelle doit être acceptée par les deux parties et validée par l'Inspection du Travail.

Prenez RDV avec votre employeur mais pas de demande écrite.

rinette1 · Answer

Merci pour la réponse,

Est ce que je peux avoir un rendez-vous et signer cette rupture pendant mon arrêt de maladie. Vous dites qu'il n'y a pas besoin de motif, mais il est tellement malin qu'il trouvera un argument pour en trouver un.

Je veux régler cela au plus vite car je n'en dors plus la nuit

liouliou · Answer

Il ne peut pas parader sur le motif, il n'est pas à prouver, cette rupture est faite parce que les deux parties souhaitent mettre fin à leur relation contractuelle un point c'est tout.

Vous êtes bien en CDI?

Votre arrêt est jusqu'à quand?

rinette1 · Answer

Je suis en CDI et je suis en arrêt jusqu'au 31 Juillet.

liouliou · Answer

Je vous ai demandé si vous étiez en CDI car la rupture conventionnelle ne s'applique pas aux CDD.

Le mieux est de prendre RDV le jour de la reprise, après votre arrêt maladie. Reste à espérer que votre employeur accepte le principe d'une rupture conventionnelle.

rinette1 · Answer

Je ne me sens pas capable de prendre un RDV après mon arrêt de maladie étant donné que je fais une depression à cause de mon travail. Je ne veux plus y aller, c'est pour cela que j'aurai voulu que cela se règle pendant mon arrêt car je ne me sens pas la force d'y retourner. S'il refuse de signer un contrat de ruputure conventionnelle que peut il se passer en ce qui me concerne ? Je voudrais régler cela au mois de signer car il part en vacances tout le mois d'aout.

Merci de votre réponse

liouliou · Answer

Bonjour,

Je comprends votre ressenti mais il faut vous faire violence et prendre ce RDV afin de savoir si la rupture conventionnelle sera possible après quoi, vous ne le verrez pas durant un mois.

J'ai moi aussi subi une pression énorme et je sais combien il est insupportable de revenir. Pourtant il faut se battre pour nos droits.

Si vous démissionnez vous les perdez.

Si vous abandonnez votre poste vous risquez de recevoir des fiches de paie à 0€ et votre employeur peut faire durer la situation car il n'est pas obligé de vous licencier. Vous ne pourrez pas percevoir d'indemnités chômage ni travailler ailleurs car votre contrat ne sera pas rompu. Et s'il venait à vous licencier suite à votre abandon de poste, vous n'êtes pas sûre de toucher le chômage car les assedic peuvent vous considérer démissionnaire, vous aurez volontairement perdu votre emploi.

Il reste donc la rupture conventionnelle sous réserve qu'elle soit acceptée par votre employeur et validée par l'Inspection du travail. Pour le savoir il faut prendre ce RDV rapidemment. Ne pas réagir sera pire pour vous.

Rupture conventionnelle

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