Rupture de contrat

madama - 10 juil. 2009 à 09:45
 Utilisateur anonyme - 10 juil. 2009 à 19:19
Bonjour, nous avons recourt actuellement à une assistante maternelle pour garder notre petite fille de deux ans. Pour cause de déménagement (nous changeons de ville: 100km ), nous avons décidé de mettre un terme au contrat le 7 aout 2008 de notre assmat. Un préavis de un mois a été envoyé au début du mois de juillet pour le lui signifier. Nous l'avions averti au mois de mai oralement de notre décision de déménager et d'interrompre le contrat. . Ce contrat est en année incomplète, il stipule que notre assmat travaillera 40 semaines sur 52. Ce contrat a débuté le premier octobre. Aussi pour respecter en proportion le nombre de semaines travaillées / au nombre de semaines non travaillées, nous avons expliqué dans le recommandé que les trois dernières semaines de juillet ne seraient pas travaillées. Remarquez bien que ces trois semaines nous avait été demandées par notre assmat oralement lors de notre première rencontre il y a deus ans, elle souhaitait que nous les posions en semaines non travaillées afin de pouvoir sse faire rémunérer ses congés payés. En ce qui nous concerne cela ne nous arrange aucunement puisque nous travaillons tout deux au mois de juillet, mais bon passons... Notre assmat nous dit que ces trois semaines sont des congés payés et que par conséquent la période de préavis ne pouvant se cumuler avec une période de congés payés il nous faudra repousser le terme du contrat. Notre assmat travaille 2,5 jours au contrat. Les congés payés 2008 on été soldés en juin et juillet, et, par conséquent, il me semble qu'elle n'a pas acquis assez de C.N. pour pouvoir poser trois semaines de C.N. au mois de juillet. Qu'en pensez-vous? Je vous remercie d'avance de vos recommandations.
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
10 juil. 2009 à 19:19
bonsoir
Je ne comprends pas trop, vous avez rompu le 7 aout 2008 ,nous sommes bien en 2009??

le contrat est de 1 mois, et ne peut se surperposé sur des cp,ils peuvent être couper.

le recommandé a ete envoyé quand?

les vacances de chaque des parties sont marqués au contrat ? oui ou non et quand sont prévus les vacances de la nounou?

comment a ete fait la mensualisation ?les 10% sont dedans? 5 semaines ont été rajouté?

c'est quoi pour vous le C N ??
0