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Foyer
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11 juil. 2009 à 18:17
11 juil. 2009 à 18:17
Bonjour ,
Si, chez cette amie, vous ne disposez d'aucun biens personnels, l'huissier ne pourra rien saisir.
Dans le cas contraire, je pense que l'huissier en arrivera a demander l'intervention de la force publique qui pourrait vous apprehender et vous accompagner au domicile en question.
Est-ce la solution que vous recherchez ?
Si, chez cette amie, vous ne disposez d'aucun biens personnels, l'huissier ne pourra rien saisir.
Dans le cas contraire, je pense que l'huissier en arrivera a demander l'intervention de la force publique qui pourrait vous apprehender et vous accompagner au domicile en question.
Est-ce la solution que vous recherchez ?
Bonjour!
Si tu es domicilié chez l'Amie effectivement l'Huissier viendra à cette adresse faire le relevé des biens s'y trouvant en vue d'une saisie exécution et vente ultérieure..
Soit tu n'es pas domicilié (Adresse 'officielle') et l'Huissier ne peut se pointer..
Soit tu y es effectivement domicilié et l'Huissier peut y pénétrer.. Il faudra ensuite que le véritable propriétaire des biens saisis à tort fasse oposition auprès du Juge de l'Exécution et prouve (Factures, Attestations Testimoniales) que les biens lui appartiennent! C'est long et coûteux..
Cela m'est arrivé avec un individu s'étant déclaré à mon adresse!! Bilan; 6 mois de procédure (J'avais une Assurance Juridique, donc pas de frais pour moi), annulation de la saisie, attribution de D et I + frais procédure à la charge du Créancier.. Total; 7000 Euros. Pour une dette de 4000! Le Créancier a chaleureusement remercié son Huissier!
Conseil; Le cas échéant l'Amie doit rapidement constituer un dossier avec les preuves..Montrer le tout lors de la visite de l'Huissier. Si celui-ci n'en tient pas compte requérir l'Officier de Police présent lors de la saisie, lui montrer les preuves, demander l'inscription dans la main courante (Pour utiliser lors de la Procédure d'opposition à la saisie et demander des D&I). Certains Huissiers ne tiennent pas compte des preuves présentées ..
Bonne chance
Si tu es domicilié chez l'Amie effectivement l'Huissier viendra à cette adresse faire le relevé des biens s'y trouvant en vue d'une saisie exécution et vente ultérieure..
Soit tu n'es pas domicilié (Adresse 'officielle') et l'Huissier ne peut se pointer..
Soit tu y es effectivement domicilié et l'Huissier peut y pénétrer.. Il faudra ensuite que le véritable propriétaire des biens saisis à tort fasse oposition auprès du Juge de l'Exécution et prouve (Factures, Attestations Testimoniales) que les biens lui appartiennent! C'est long et coûteux..
Cela m'est arrivé avec un individu s'étant déclaré à mon adresse!! Bilan; 6 mois de procédure (J'avais une Assurance Juridique, donc pas de frais pour moi), annulation de la saisie, attribution de D et I + frais procédure à la charge du Créancier.. Total; 7000 Euros. Pour une dette de 4000! Le Créancier a chaleureusement remercié son Huissier!
Conseil; Le cas échéant l'Amie doit rapidement constituer un dossier avec les preuves..Montrer le tout lors de la visite de l'Huissier. Si celui-ci n'en tient pas compte requérir l'Officier de Police présent lors de la saisie, lui montrer les preuves, demander l'inscription dans la main courante (Pour utiliser lors de la Procédure d'opposition à la saisie et demander des D&I). Certains Huissiers ne tiennent pas compte des preuves présentées ..
Bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...