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Saisie sur mon compte de mon rsa et apl [Résolu]

degoutè de l etat - Dernière réponse le 4 déc. 2014 à 15:07
Bonjour,
j ai eu une saisie sur compte a la poste car j etais travailleur independant mais mon affaire na pas marche alors mon comptable ma laisse tombe gardant tous mes papiers car je ne pouvais pas lui payer ce que je lui devais ya eu un laisse aller de ma part summergè part toute les paprasses a faire (cessation d activite, depot de bilan ou radiation je ne savait pas quoi faire)je n ai jamais travaille mais les dettes se sont accumullè urssaf rsi apres les avoir appelè il mon dit de prendre un comptable pour faire bilan annuelle car sa fait plus d un an que ma boite a ètè crèe certains comptable n ont pas voulus de mon affaires d autre me demande trop et un ma dit de laissè courrir et quel allait etre radiè automatiquement j ai fais l herreur de l ecouter apres sa j ai demenagè dans une autre ville a 500KM voulant repartir du bon pied prouvant que je n avait pas de revenus la caf ma accorde RSA et APL des le premier versement j ai trouvè mon compte a 0 un tiers detenteur a tous pris????????????? me laissant comme sa avec une famille a nourrir et le pire je viens de prendre un apparte et je n ai pas de quoi lui payer le premier loyer sa la fout mal es ce que quelqu un peut me renseigner sur comment faire pour pouvoir sortir de cette MERDE et s il est possible de recuperer une partie ou ont ils tous les droit???????????
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Bonjour,
Défends toi avec l'aide d'une assistante sociale, le RSA et les APL sont des revenus insaisissables. http://vosdroits.service-public.fr/F115.xhtml
Le RSA correspond au minimum vital, c'est un scandale!
Courage.
rachid- 2 juil. 2012 à 19:47
jéjé tu n'est qu'une raciste , tu dois lécher le chemin avant que le pen marche dessus
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flavia- 5 juil. 2012 à 17:50
il faut juste bien connaitre les loi .... à croire que c 'est le livre de chevé de certaines personnes
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franck- 5 juil. 2012 à 19:11
juste affreux de voir encore des trucs pareils postés ! sérieux jéjé tu es pitoyable !
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poupinette- 16 mars 2014 à 04:21
Bonjour

Revenus CAF non saisissable sauf pour le recouvrement des dettes de pensions alimentaires....
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cindy59- 5 mai 2014 à 04:44
pfffffffffffffffffffffffffffffffff tjrs autant de racistes
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Je pense que c'est peut-être légal de saisir le rsa et l'apl. Extrait du Texte Officiel de LEGIFRANCE ci-joint qui pourra vous aidez. Il faut à chaque fois chercher le texte sur légifrance qui est "l'organisme officiel de l'etat francais et des lois en application"



« Recours et récupération


« Art.L. 262-45.-L'action en vue du paiement du revenu de solidarité active se prescrit par deux ans. Cette prescription est également applicable, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration, à l'action intentée par l'organisme chargé du service du revenu de solidarité active, le département ou l'Etat en recouvrement des sommes indûment payées.
« Art.L. 262-46.-Tout paiement indu de revenu de solidarité active est récupéré par l'organisme chargé du service de celui-ci ainsi que, dans les conditions définies au présent article, par les collectivités débitrices du revenu de solidarité active.
« Toute réclamation dirigée contre une décision de récupération de l'indu, le dépôt d'une demande de remise ou de réduction de créance ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en appel, contre les décisions prises sur ces réclamations et demandes ont un caractère suspensif.
« Sauf si le bénéficiaire opte pour le remboursement de l'indu en une seule fois ou si un échéancier a été établi avec son accord, l'organisme mentionné au premier alinéa procède au recouvrement de tout paiement indu de revenu de solidarité active par retenue sur le montant à échoir, dans la limite de 20 % de ce montant.
« L'organisme chargé du service du revenu de solidarité active transmet chaque mois au président du conseil général la liste des indus résultant de la cessation du droit à l'allocation, en faisant apparaître le nom de l'allocataire, l'objet de la prestation, le montant initial de l'indu ainsi que le solde restant à recouvrer. Il explicite également le motif du caractère indu du paiement.
« Lorsque le droit à l'allocation a cessé, le président du conseil général constate la créance du département et transmet au payeur départemental le titre de recettes correspondant pour le recouvrement. La créance du fonds national des solidarités actives est récupérée par l'organisme chargé du service du revenu de solidarité active selon les procédures applicables aux prestations familiales.
« La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil général ou l'organisme chargé du service du revenu de solidarité active pour le compte de l'Etat, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d'une manœuvre frauduleuse ou d'une fausse déclaration.
« Un décret en Conseil d'Etat détermine le montant au-dessous duquel le revenu de solidarité active indûment versé ne donne pas lieu à répétition.
« La créance détenue par un département à l'encontre d'un bénéficiaire du revenu de solidarité active dont le lieu de résidence est transféré dans un autre département ou qui élit domicile dans un autre département est transférée en principal, frais et accessoires au département d'accueil.
« Art.L. 262-47.-Toute réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active fait l'objet, préalablement à l'exercice d'un recours contentieux, d'un recours administratif auprès du président du conseil général. Ce recours est, dans les conditions et limites prévues par la convention mentionnée à l'article L. 262-25, soumis pour avis à la commission de recours amiable qui connaît des réclamations relevant de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale. Les modalités d'examen du recours sont définies par décret en Conseil d'Etat.
« Ce décret détermine également les conditions dans lesquelles les associations régulièrement constituées depuis cinq ans au moins pour œuvrer dans les domaines de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et la pauvreté peuvent exercer les recours prévus au premier alinéa du présent article en faveur du foyer, sous réserve de l'accord écrit du bénéficiaire.
« Art.L. 262-48.-Le revenu de solidarité active est incessible et insaisissable.
« Art.L. 262-49.-L'article L. 132-8 n'est pas applicable aux sommes servies au titre du revenu de solidarité active.


« Section 6





« Lutte contre la fraude et sanctions


« Art.L. 262-50.-Sans préjudice de la constitution éventuelle du délit défini et sanctionné aux articles 313-1 et 313-3 du code pénal, le fait de se rendre coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir, faire obtenir ou tenter de faire obtenir le revenu de solidarité active est passible de l'amende prévue à l'article L. 114-13 du code de la sécurité sociale.
« Art.L. 262-51.-Le fait d'offrir ou de faire offrir ses services à une personne en qualité d'intermédiaire et moyennant rémunération, en vue de lui faire obtenir le revenu de solidarité active, est puni des peines prévues par l'article L. 554-2 du code de la sécurité sociale.
« Art.L. 262-52.-La fausse déclaration ou l'omission délibérée de déclaration ayant abouti au versement indu du revenu de solidarité active est passible d'une amende administrative prononcée et recouvrée dans les conditions et les limites définies pour la pénalité prévue à l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale. La décision est prise par le président du conseil général après avis de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 262-39 du présent code. La juridiction compétente pour connaître des recours à l'encontre des contraintes délivrées par le président du conseil général est la juridiction administrative.
« Aucune amende ne peut être prononcée à raison de faits remontant à plus de deux ans, ni lorsque la personne concernée a, pour les mêmes faits, déjà été définitivement condamnée par le juge pénal ou a bénéficié d'une décision définitive de non-lieu ou de relaxe déclarant que la réalité de l'infraction n'est pas établie ou que cette infraction ne lui est pas imputable. Si une telle décision de non-lieu ou de relaxe intervient postérieurement au prononcé d'une amende administrative, la révision de cette amende est de droit. Si, à la suite du prononcé d'une amende administrative, une amende pénale est infligée pour les mêmes faits, la première s'impute sur la seconde.
« Le produit de l'amende est versé aux comptes de la collectivité débitrice du revenu de solidarité active.
« Art.L. 262-53.-En cas de fausse déclaration, d'omission délibérée de déclaration ou de travail dissimulé constaté dans les conditions mentionnées à l'article L. 262-43 ayant conduit au versement du revenu de solidarité active pour un montant indu supérieur à deux fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, ou en cas de récidive, le président du conseil général peut, après avis de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 262-39, supprimer pour une durée maximale d'un an le versement du revenu de solidarité active, à l'exclusion des sommes correspondant à la différence entre le montant forfaitaire applicable mentionné au 2° de l'article L. 262-2 et les ressources du foyer définies à l'article L. 262-3. Cette sanction est étendue aux membres du foyer lorsque ceux-ci se sont rendus complices de la fraude.
« La durée de la sanction est déterminée par le président du conseil général en fonction de la gravité des faits, de l'ampleur de la fraude, de sa durée et de la composition du foyer.
« Cette suppression ne peut être prononcée lorsque la personne concernée a, pour les mêmes faits, déjà été définitivement condamnée par le juge pénal ou a bénéficié d'une décision définitive de non-lieu ou de relaxe déclarant que la réalité de l'infraction n'est pas établie ou que cette infraction ne lui est pas imputable. Si une telle décision de non-lieu ou de relaxe intervient postérieurement au prononcé de la suppression du service des allocations, celles-ci font l'objet d'un versement rétroactif au bénéficiaire. Si, à la suite du prononcé d'une décision prise en application du présent article, une amende pénale est infligée pour les mêmes faits, les montants de revenu de solidarité active supprimé s'imputent sur celle-ci.
« La décision de suppression du revenu de solidarité active et l'amende administrative prévue à l'article L. 262-52 ne peuvent être prononcées pour les mêmes faits.
« La décision de suppression prise par le président du conseil général est transmise à la Caisse nationale des allocations familiales et à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole qui en informent, pour son application, l'ensemble des organismes chargés du versement du revenu de solidarité active.




Plus ci -joint le texte officiel sur le droit des étrangers à toucher le rsa et les conditions en vigueur :

http://www.legifrance.gouv.fr/...

plus l'extrait précis du texte sur ce sujet là précis :

« 1° Etre âgé de plus de vingt-cinq ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ;
« 2° Etre français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler. Cette condition n'est pas applicable :
« a) Aux réfugiés, aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, aux apatrides et aux étrangers titulaires de la carte de résident ou d'un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux et conférant des droits équivalents ;
« b) Aux personnes ayant droit à la majoration prévue à l'article L. 262-9, qui doivent remplir les conditions de régularité du séjour mentionnées à l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale ;

Voila en esperant que cela aide tous les gens qui galèrent dans cette société trés dure. Amicalement. Azulejo.
Notre site web : http://npatroyesaube.canalblog.com/
ouragan- 7 févr. 2012 à 16:04
Le RSA est insaisissable !!! ;)

Encore heureux !!
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janieta- 2 nov. 2014 à 07:01
Bonjour ma copine elle vie tout seul avec 4 enfants elle travaille pas elle toushe l'apl et rsa combien elle a droit en total vercement de la caf??
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maylin27 14836Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscription ContributeurStatut 2 août 2015 Dernière intervention - 2 nov. 2014 à 08:38
bonjour janieta,
vous faites une simulation sur le site de caf et vous saurez !!!
Bon dimanche
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laetip59 3Messages postés mercredi 27 août 2014Date d'inscription 5 novembre 2014 Dernière intervention - 5 nov. 2014 à 20:24
bonsoir reponse a janieta moi je suis maman seul avec 4 enfants comme votre ami et je touche:
AF:460.7
APL:551.79
ASF:382.05 (se qui remplace la pension alimentaire)
CF:185.20
RSA:175.05
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laetip59 3Messages postés mercredi 27 août 2014Date d'inscription 5 novembre 2014 Dernière intervention - 5 nov. 2014 à 22:06
les simulations de la CAF ne prennent pas tout en compte donc attention il peut vous indiquer un montant superieur
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le ras et l'apl sont sauf exception insaisissables
qui a fait cet atd
n'avez vous pas reçu un courrier
allez à votre banque en fournissant les justificatifs de ces sommes
cordialement
deguoutè de l etat- 12 juil. 2009 à 22:37
merci pour ta reponse
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no47- 27 nov. 2009 à 17:31
bonjour , je vs contacte pour un renseignemnt en 2005 j ete au chomage j ai traviailler en interimn je ne le apas declarer au aseedic maintenant il me reclame 1400 euros alors que je suis au RSA que puis je faire ? es ce que je suis saisissable ? merci de me repondre par e mail
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manouska- 29 mai 2011 à 02:55
c'est vrai les prestations sociales sont insaisissables , sauf a caractère alimentaire, c'est à dire pension alimentaire ou fraude envers la caf. on doit vous laisser une fraction égal au rsa pour une personne seule sur votre compte .

Beaucoup d'organisme ou d'administrations se croivent au dessus des lois et font n'importe quoi , entant que citoyen vous avez le droit de saisir le médiateur de la république ou le tribunal administratif de votre lieu de résidence en reféré suspension immédiat pour abus de pouvoir à l'égard d'un détenteur de minima social en informant 15 jours au paravent l'organisme ou l'administration qui souhaitent bloquer votre compte de vos intentions de porter plainte contre eux , c'est gratuit et sans avocat , je suis simplement un détenteur du rsa qui connait ces droits . le blocage de compte est interdit selon une directive européene et la france fait partie de l'europe , on doit vous laisser un minimun égal, au rsa personne seul sur votre compte . Il faut le savoir . il existe le code social pour les plus démunis qui nous informe de nos droits avec des textes de loi en vente à la fnac très bien fait et accessible à tout le monde .
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ben tout ce que je peux rajouter c'est que l'état ne se gène pas pour ce servir!!!!
Je suis sépaprer de mon ex depuis plus d'un ans.... j'ai reçu il y a deux semaines un courier d'huissier parce qu'il y avait une dette non réglée....de notre part a nous deux apparement....
il y a deux jours, j'ai vu une saisie sur mon compte de 500€ , sachant que moi je touche le RSA.... j'ai deux enfant en bas age.... leurs pere ne me verse pas de pension...etc....en gros je me retrouve a 2 semaine de noël.... sans argent pour faire quelques courses que ce soit...et bien sûr pour les cadeaux....
Je ne vois pas quoi rajouter en restant poli!!!!
sorgho- 14 déc. 2010 à 19:22
bonsoir Isa, je rencontre le même problème actuellement
je me suis renseigné, je ne sais pas si j'ai tous les détails juridiques, mais une chose est sûre : tu peux demander à ta banque par courrier (je resterais pour le recommandé) la libération de ces sommes, en stipulant la Loi L.262-48 du Code de l'Action sociale et des famille et en prouvant par envoi dans le même courrier l'attestation CAF qui prouve que ce montant viens de RSA.
moi, j'ai envoyé le courrier aujourd'hui. t'as 15 jours pour le faire.
si je peux, je vous tiendrais informés de la suite de l'affaire

courage !!
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Gérard- 16 déc. 2010 à 13:12
En cas de saisie attribution ou ATD la banque doit laisser automatiquement (depuis la loi n° 2009-526 du 12.05.2009) à disposition du titulaire du compte une somme égale au montant du RSA.
Que le compte soit alimenté par un RSA ou non.
Il n'y a donc rien à demander à celle-ci.
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cocoeric 1Messages postés lundi 4 août 2014Date d'inscription 4 août 2014 Dernière intervention - 4 août 2014 à 10:11
Bonjour je vois que le message date mais j'espère que depuis ca va beaucoup mieux.
Je vous souhaite une bonne continuation
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nemrod18 21946Messages postés vendredi 18 avril 2008Date d'inscription 2 août 2015 Dernière intervention - 4 août 2014 à 11:59
Mdr, après 4 ans...c'était histoire de poser un message !!
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logiquement l etat n a pas le droit de saisir le rsa vu que ce le minimum pour vivre et ce pe dire mais apparament moi les assedic me preleve 20 euros par moi et je leur ai di que j avais que ca pour vivre mais ils s ent foute et me les preleve ts les mois ce honteux
fabermorcar- 2 févr. 2011 à 17:36
non, j'ai honte pour toi, tu as des dettes et tu voudrais bien qu'on t'en fasses cadeau ???
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pokio- 29 janv. 2012 à 21:27
be ouais, et alors?
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ouragan- 7 févr. 2012 à 16:14
Certaines contraventions ne sont rien d'autre que du racket. On rackette les citoyens.

Je vois pas pourquoi l'autre plus haut appelle ça des dettes !

Si plus personne ne payait les amendes, personne ne serait inquiété ! Mais les français sont des soumis passifs. Dans certains pays du nord de l'Europe le montant des amendes est fixé en fonction des revenus du citoyen...
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bonjour,

Il est totalement interdit de saisir le rsa il est bien noté sur les papiers de la caf tout en bas en tout petit que ces sommes sont inssaisisable vu que c'est le minimum par contre quand on saisie un salaire il doivent laisse a la personne le montant minimum du rsa soit 460 Euros et si vos comptes sont bloquer vous pouvez demandez a disposer d'une somme a caractere alimentaire voila
defenseur- 7 févr. 2011 à 06:17
oui une amie c'est ce qu'elle a demander !! mais bon de toutes manière dans ce système même ceux qui on toujours travailler l'état et ces pions aime sa les mettre en galère. et il n'arrange rien courage à tous.

n'hesiter pas a faire appelle a des médiateur comme assistante de budget que l'ont trouve souvent en CAF, assistante social .... ou alors essayer vraiment de contacter au plutot l'huissier pour faire un arrangement car se taire n'est surtout pas la meilleur des solutions. certes ce sont des vautours mais certains sont compatissant et compréhensible si vous vous engager a donner une somme par contre respecter là car il ne laisserons pas de seconde chance.
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bonjour,

suite a un dépôt de bilan (hélas ça arrive) on m'a bloqué mes comptes y compris mon compte personnel ou était versé le rsa, je suis allée voir le directeur de la banque avec mon papier de la caf, et il a fait le nécessaire
par contre chose importante prenez en mains vos affaires rapidement pas de laisser aller
éviter les interdits bancaires,tout découvert,
Une chose qui est certes difficiles ne vivez pas au dessus de vos moyens
apprenez a vous contenter du minimum,éviter de vous promener dans les grandes surfaces,acheter les produits de première nécessité(pas de gâteaux,sucreries,alcool, tabac)
lorsque votre rsa arrive déduisez tous prélèvements et factures, après il vous reste que ce que vous pouvez dépenser
je conçois que celà est très dure, moi j'y arrive pourquoi pas vous,
et de cette façon vous éviterez,toute relance d'huissier et frais
bon courage a tous ceux qui ont que le rsa et a tous ceux qui sont dans les soucis d'une perte d'emploi. le conseil qui a été donné plus haut aller voir une assistante sociale et si vous etes sérieux elle vous aidera dans la mesure de ses moyens
Gérard- 5 mars 2012 à 15:51
De toutes manière la banque doit laisser d'office sur le compte saisi un montant égal à celui du RSA (même si le titulaire du compte ne perçoit pas le RSA).
Donc, sans que ce titulaire demande l'application de cette disponibilité.
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comment avez vous fait sans comptable pour votre bilan? ?????
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