Bonjour


Grave je suppose que la copro ne comporte aucune assurance d'immeuble ? il y a urgence
Un syndic doit gérer le syndicat de la copropriété. Il est d’ailleurs pratiquement inimaginable qu’une copropriété ne soit pas dotée de syndic régulièrement élu. Au cas de conflit, il y aurait lieu de faire désigner un administrateur par le président du tribunal de grande instance, lequel administrateur convoquerait une assemblée générale pour élire un syndic
http://www.jurisprudentes.org/bdd/actu_article.php?id_articl­e=3620


1 - La mise en demeure de respecter les dispositions du règlement de copropriété

- La forme la plus classique est la lettre recommandée avec avis de réception qui est d'un coût raisonnable et permet d'assurer la preuve de l'expédition ou de la réception. Elle a l'avantage de fixer une date certaine concernant la violation du règlement de copropriété, et de démontrer l'éventuelle mauvaise foi du copropriétaire.
- Le juge sera sensible à ces démarches et à l'attitude de celui qui ne respecte pas le Règlement de Copropriété, au moment de fixer l'allocation de dommages intérêts, ou une éventuelle astreinte

2 - Le constat d'huissier

Ce constat rapportera la preuve des faits matériels constituant la violation des dispositions du règlement de copropriété
http://www.legifrance.gouv.fr/...

Cordialement

MERCI Chan-elle de vos renseignements la lettre recommandee j y avait pense mais etant dans mes droits je pensais regler ca tranquillement, elle a 75 ans je ne voulais pas trop la brusquer
Elle m a quand meme envoye un concialiatrice de justice qui m a donne raison mais tout comme le notaire elle m a dit qu ils n y connaissaient rien.
Ce qui me rassure c est qu elle est comme ca avec tous les voisins de la rue mais bon ca ne solutionne pas le probleme !!!
merci beaucoup en tous les cas
cordialement