Droit de congé
bestcleaner
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bestcleaner Messages postés 6 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2010 - 20 juil. 2009 à 17:36
bestcleaner Messages postés 6 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2010 - 20 juil. 2009 à 17:36
A voir également:
- Droit de congé
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
maggie24
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mardi 10 juillet 2007
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27 mars 2011
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15 juil. 2009 à 18:50
15 juil. 2009 à 18:50
Bonjour,
Il vous doit les 3 mois de préavis, à moins que vous ne louez l'appartement entre temps, dans ce cas il ne paiera
que jusqu'à sa présence dans les lieux.
Si vous refusez les clés, oui il sera redevable des loyers.
Il vous doit les 3 mois de préavis, à moins que vous ne louez l'appartement entre temps, dans ce cas il ne paiera
que jusqu'à sa présence dans les lieux.
Si vous refusez les clés, oui il sera redevable des loyers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juil. 2009 à 17:36
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bestcleaner