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PARTICIPATION MUTUELLE DE GROUPE

B ACAR54 - 15 juil. 2009 à 22:39
saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 - 16 juil. 2009 à 10:22
Bonjour,

Depuis 1998, ma mutuelle de groupe est entièrement prise en charge par mon entreprise. A compter de septembre 2009, cette dernière veut nous faire participer en fonction de nos revenus.
Est-elle en droit d'appliquer cette décision?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 121
16 juil. 2009 à 10:22
Etonnant Septembre 2009.... généralement on parle en année civile...
Pour la participation salarié il peut vous demander de participer.
Est-ce une mutuelle obligatoire ? Si c'est le cas la participation ne peut être différente selon les revenus.
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