Convention cession parts sociales

jade - 16 juil. 2009 à 00:57
 Moi - 7 mai 2011 à 15:26
Bonjour,

je souhaiterais savoir s'il existe une convention qui régit les futures cessions de parts sociales des associés qui quitteraient la société, et qui permettrait de déterminer par avance le pourcentage de vente de ces parts .
Dans l'affirmative, où puis je trouver une telle convention?

merci

2 réponses

Profil bloqué
16 juil. 2009 à 01:04
oui ce type de convention existe,
en revanche vous devrez faire appel à un avocat car ce type de convention ne se trouve pas sur Internet
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Merci de votre réponse si rapide!

Et par hasard, il n'est pas possible d' acheter un modèle à un avocat par internet?
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lucie1977 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 26 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015 14
Modifié par lucie1977 le 29/06/2011 à 07:24
Il doit en exister sur internet...
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Attention Arnaque !!!!

Fausse adresse
Faux numéro de siret

Le numéro de SIRET est celui de madame Julie Coline C.... et non pas celui de cette prétendue société qui n'existe pas cette adresse.
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