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Résilisation Bail

Capes_2009 - 16 juil. 2009 à 06:26
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 16 juil. 2009 à 07:36
Bonjour,
Mon fils vient de finir ces études sur Grenoble et de réussir le CAPES (Résultats du 15/07/2009) Il sera très certainement muté en septembre 2009 sur la région parisienne. Il est actuellement locataire d'un appartement non meublé via une agence. Peut-il prétendre à la réduction de sa durée de préavis de 3 à 1 mois pour rendre l'appartement au titre d'un premier emploi après sa vie d'étudiant ? Où est documentée cette mesure, si elle existe ?
A vous remerciant par avance pour votre réponse, sincères salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
16 juil. 2009 à 07:36
Oui, le cas d'un premier emploi permet de réduire le préavis à 1 mois

Préavis

Bonne journée
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