Un époux fait l'apport, l'autre a le pret

cocomas Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 16 juil. 2009 à 15:42
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 17 juil. 2009 à 08:11
Bonjour,

Mon mari et moi somme mariés sous le régime de la séparation de bien avec communauté réduite aux acquets avec donnation au dernier des vivants.
Nous allons acquérir un bien immobilier (résidence principale).
La totalité des économies apportées (frais de notaire + 24% du prix de la maison + travaux) sont les miennes.
Par contre, nos situations professionnelles actuelles font que mon mari supportera la majorité du prêt immobilier de telle sorte que, à la fin du remboursement du pret, notre participation à chacun sera proche de 50/50.
Comment faire pour protéger les intérêts de chacun :
En cas de divorce avant la fin du prêt, j'aurai financé la majorité du bien. En cas de divorce après le remboursement du prêt, le financement sera partagé à 50/50. Est-il possible de faire évoluer la part de chacun au fil du temps? pour cela, le bien doit-il être acheté en séparation de bien ou dans le cadre des acquets?
Peut-on commencer par le 1er cas, puis le faire basculer vers les acquets après?
En cas de difficultés de l'entreprise de mon mari, qu'est-ce qui éviterait que
- la maison soit saisie dans sa totalité
- la part de mon mari soit saisie.

Par avance merci de vos réponses
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1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 289
17 juil. 2009 à 08:11
Bonjour,
Déjà si vous envisagez l'hypothèse du divorce : divorcez maintenant et n'achetez pas.
Il faut faire un contrat de mariage de séparation des biens et demander au tribunal de modifier le régime matrimonial. C'est long et couteux car il faut un avocat.
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