A voir également:
- Toujours pas de permis de construire ...
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Suspension de permis, pas de nouvelle après 72h - Guide
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Cerfa permis de construire - Guide
3 réponses
bronxiol
Messages postés
660
Date d'inscription
mardi 13 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2010
975
16 juil. 2009 à 17:38
16 juil. 2009 à 17:38
Un permis de construire pour une maison individuelle ,souvent se délivre entre deux et trois mois.
Alors attendez un peu çà va venir.
Alors attendez un peu çà va venir.
Josh Randall
Messages postés
26522
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 mai 2024
8 206
18 juil. 2009 à 01:55
18 juil. 2009 à 01:55
Bonjour
Le délai d'instruction d'un permis de construire une maison individuelle est de deux mois à partir du moment où le dossier est considéré comme complet.
Le délai d'instruction d'un permis de construire une maison individuelle est de deux mois à partir du moment où le dossier est considéré comme complet.
Exact, et si au bout d'un mois ils ne t'ont pas demandé de pièces supplémentaires, ils ne pourront plus le faire, et au bout des 2mois, si tu n'as pas de réponse, le permis est considéré comme acquis. Ce sont les nouvelles règles adoptées courant 2007, pour accélérer les processus d'accord de permis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...