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Bonjour,
Je suis locataire d'une maison, le volet roulant électrique de ma cuisine est cassé : il est descendu, impossible de le faire remonter, de plus deux pièces de plastiques noires sont tombées de je ne sais où. Suis-je responsable? De ce fait, est-ce à moi qu'incombe la réparation et le paiement de la facture? Merci beaucoup à tous de votre aide.
Séverine
Re,
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Auditeur à la cour de cassation Branchement tableau volet roulant Carte visa electron Cassation premiere chambre civile 18 décembre 1990 Chaudiere electrique Civ 1 cour de cassation 9 octobre 2001 Consommation electrique alfea duo 16 Cour de cassation 22 octobre 2008 troisieme chambre civile Création enfant rouleau papier toilette Edf peut- il couper l'electricité d'un particulier Electricite pas aux norme pour le pret ptz Erdf branchement electrique chantier Garantie cachée des électros ménagers Mitsubishi electric zubadan puhz hrp 100 prix Modele lettre reclamation electromenager Payer un voyage carte visa electron Voiture qui s'arrete en roulant Volets electriques