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Taxe fonciere pendant 12 ans après le decès

janine - 17 juil. 2009 à 21:39
 copatey - 13 févr. 2011 à 20:02
Bonjour,

Bonjour
Ma cousine est décédée en 97,succession bloquée(car tribunal).
J'ai demandé au notaire un etat des compte et je vois que la taxe FONCIERE continue d'être prélevée sur la succession depuis 12 ans maintenant est-ce normal ?
Merci d'avance
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
pat
20 juil. 2009 à 15:23
oui c normale
2
Réponse 2 / 4
Rubb
13 févr. 2011 à 19:45
après12ans, devrons-nous payer la dette de la défunte?
0
Réponse 3 / 4
Rubb
13 févr. 2011 à 19:51
si aujourd'hui, nous envisageons de régulariser la situation, que se passera t-il ?
0
Réponse 4 / 4
copatey
13 févr. 2011 à 20:02
Merci pour la réponse .
0

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