Initiative tranmission ce

rosalie - 18 juil. 2009 à 13:42
naty19 Messages postés 67 Date d'inscription mardi 5 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2009 - 19 juil. 2009 à 23:37
Bonjour,
je suis un des bénéficiaires d'un contrat initiative transmission souscrit à la caisse épargne
au du décès du souscripteur avril dernier, la CE m'a confirmé que les comptes courant et Eparvie étaient cloturés
il y avait un retrait partiel programmé surle Initiative transmission, et le virement de mai était donc de ce fait annulé.
Or un mois après, un virement a été fait sur le compte courant, cette erreur de la Ce devait être régularisée sous dix jours.
Il m'a été demandé un certificat de non exigibilité des services fiscaux, document que j'ai fourni en fonction des éléments donnés par la CE (les sommes sont arrêtées à la date du décès normalement) mais la CE m'a donné les chiffres arrêtés a mi mai ? -comme la CE n'a pas fait son travail correctement, les sommes commuquées sont erronées, donc il faut refaire un nouveau certificat de non exigibilité - La CE s'en occupe.directement du fait que l'erreur vient de leur service....... 2 jours après à réception du relevé de compte courant du défunt, surprise.......la rectification de l'erreur des X euros virés à tort du compte vie au compte courant, n'a pas été faite..................... pas étonnant que les chiffres ne correspondaient plus pour les services chargés de régler les bénéficiaires de l'assurance..............après contact, la CE doit s'occuper de la régularisation et reverser la somme sur le contrat vie.......... mais, celà va leur permettre de gagner encore du temps pour solder le dossier car le certificat de non exigibilité ne va plus être valable .............................le capital va augmenter
1er certificat faux puisque pas arrêté à la date du décès (fourni en mai)
2ème certificat faux puisqu'il manque la somme du retrait partiel fait par erreur (demandé en juillet)
3ème certificat
Enfin, voilà 3 mois que cette affaire traine alors que sur les condiitions générales du contrat il est bien précisé que le règlement intervient un mois après.

conclusion 3 mois d'intérêt "volés" par la caisse d'épargne sur le compte de pauvres gens qui ont sués pour placer quelques "sous" pour leurs proches ou pour leurs vieux jours.

2 réponses

naty19 Messages postés 67 Date d'inscription mardi 5 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2009 198
18 juil. 2009 à 17:04
bizarre... le 1er certificat aurait dû rester valable puisque les soldes sont arrêtés au décès..... en attendant les intérêts devraient toujours courrir sur le contrat et seront donc payer.
cdlt,
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les documents fournis par la CE pour les impots ont été arrêtés au jour du rendez vous j'ai eu avec eux soit une quinzaine après le décès -a ma remarque à ce moment l'employé de la ce m'a répondu que ce n'était pas grave du fait que le montant ne dépassait pas les 30000 euros.
en ce qui concerne le règlement sur les conditions générales en ma possession, il est bien précisé que les comptes sont arrêtés à la date du décès.
Donc la CE va bien encaisser les intérets, depuis la date du décès jusqu'à la date du versement aux bénéficiaires.
Celà ne représente certainement pas une grosse somme dans mon cas, mais multiplié par le nombre de petits placements ........!!!!!!!! et pour les "gros" c'est pareil".
merci de votre avis.
cordialement
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naty19 Messages postés 67 Date d'inscription mardi 5 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2009 198
19 juil. 2009 à 23:37
pour les assurances-vie on déclare aux impôts le montant des sommes versées ou le capital au jour du décès s'il y a eu des retraits sur le contrat. donc peu importe que ce soit le jour du rendez-vous que le conseiller donne ces montants. j ai un doute quant aux intérêts... au pire demandez un geste commercial surtout si vous laissez cet argent chez eux.
bon courage.
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