Procedure saisie des comptes bancaire
kikoz38
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24 septembre 2011
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18 juil. 2009 à 15:05
kikoz38 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 30 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2011 - 18 juil. 2009 à 17:51
kikoz38 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 30 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2011 - 18 juil. 2009 à 17:51
A voir également:
- Procedure saisie des comptes bancaire
- Blocage saisie banque populaire - Forum Banque et Crédit
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Procédure héritage bara - Forum Donation-Succession
- Carte bancaire bloquée sans avertissement ✓ - Forum carte bancaire
3 réponses
kikoz38
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18 juil. 2009 à 16:46
18 juil. 2009 à 16:46
ok
CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES
""La saisie n'est possible que si le créancier détient un titre exécutoire (jugement ou acte notarié).""
Et les frais de 350 euros?
CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES
""La saisie n'est possible que si le créancier détient un titre exécutoire (jugement ou acte notarié).""
Et les frais de 350 euros?
kikoz38
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24 septembre 2011
18 juil. 2009 à 17:51
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arnaque ou chantage?